Usufruit entre époux
laeand74
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour mon beau-père est remarié depuis 35 ans ; il y a 3 enfants de sa 1ère union et aucun enfant issu de cette 2nde union. Il y a 5 ans il a envisagé la revente de la maison de famille située à chamonix maison dans laquelle il ne réside plus. Son projet était de vendre ce chalet et d’acheter avec le fruit de la vente 3 appartements qu’il destinait à ces 3 garçons. Hier nous avons appris cette vente, l’achat des appartements mais il nous a également appris qu’il donnait l’usufruit de ces appartements à sa femme !!! Revirement total donc et mauvaise surprise pour nous !!! Nous sommes totalement stupéfaits surtout que son épouse n’est pas dans le besoin vu qu’elle est propriétaire de multiples demeures ou fonds de commerce sur chamonix. Que faire donc : peut-on contester quoique ce soit ? Mais avec quels arguments ? Merci pour vos précieux conseils.
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2 réponses
Bonjour
Que voulez vous contester, que votre père vous gâte ? Il aurait pu donner la maison à son prof de ski, vous n'auriez rien eu à dire. Vous attendrez le décès de votre belle mère pour disposer des appartements à votre guise. C'est quand même un beau cadeau mais vous n'êtes pas obligé de l'accepter.
Que voulez vous contester, que votre père vous gâte ? Il aurait pu donner la maison à son prof de ski, vous n'auriez rien eu à dire. Vous attendrez le décès de votre belle mère pour disposer des appartements à votre guise. C'est quand même un beau cadeau mais vous n'êtes pas obligé de l'accepter.
Que faire donc : peut-on contester quoique ce soit ?
Vous n'avez rien à contester.
Propriétaire d'un patrimoine immobilier, il se dirige ainsi qu'il l'entend, seul maître de ses décisions.
Qu'il ait envisagé de destiner les 3 appartements à ses descendants ne le prive pas pour autant d'assurer une certaine couverture économique et une protection juridique à l'égard de son conjoint quels que soient les moyens financiers dont puisse disposer cette personne.
Par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant, il avait (et a toujours) la possibilité de lui transmettre cet usufruit et même 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 revenant aux 3 enfants pour la nue-propriété.
Vous l'auriez su seulement à son décès mais le résultat aurait été le même qu'aujourd'hui.
Mais avec quels arguments ?
Cette maison de famille devait lui appartenir, à lui seul, en pleine propriété ce qui lui a permis de vendre en toute indépendance ce qui lui appartenait et ensuite réinvestir le produit de cette aliénation à son gré, absolument libre de gérer ses affaires à sa convenance.
Vous n'avez rien à contester.
Propriétaire d'un patrimoine immobilier, il se dirige ainsi qu'il l'entend, seul maître de ses décisions.
Qu'il ait envisagé de destiner les 3 appartements à ses descendants ne le prive pas pour autant d'assurer une certaine couverture économique et une protection juridique à l'égard de son conjoint quels que soient les moyens financiers dont puisse disposer cette personne.
Par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant, il avait (et a toujours) la possibilité de lui transmettre cet usufruit et même 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 revenant aux 3 enfants pour la nue-propriété.
Vous l'auriez su seulement à son décès mais le résultat aurait été le même qu'aujourd'hui.
Mais avec quels arguments ?
Cette maison de famille devait lui appartenir, à lui seul, en pleine propriété ce qui lui a permis de vendre en toute indépendance ce qui lui appartenait et ensuite réinvestir le produit de cette aliénation à son gré, absolument libre de gérer ses affaires à sa convenance.
Ce revirement de dernière minute nous interroge .... c'est tout ...
Vous aviez peut-être interprété ses propos de cette façon.
Rien n'est perdu pour les enfants qui retrouveront les biens en nue-propriété au décès de leur père et l'usufruit au décès du conjoint survivant SI...........elle ne décède pas avant lui.
L'ordre des décès ne suit pas obligatoirement l'ordre chronologique des naissances.
Vous aviez peut-être interprété ses propos de cette façon.
Rien n'est perdu pour les enfants qui retrouveront les biens en nue-propriété au décès de leur père et l'usufruit au décès du conjoint survivant SI...........elle ne décède pas avant lui.
L'ordre des décès ne suit pas obligatoirement l'ordre chronologique des naissances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La richesse de la donataire n'empêche en rien qu'on la gratifie d'encore un peu plus de droits. Après tout si votre beau père est reconnaissant envers son épouse méritante, je ne vois pas qui serait légitime à le lui reprocher !!!
Et tant qu'on est vivant on peut tous changer d'avis. Reprenez-vous, devenu riche orphelin, votre mari pourrait se montrer méfiant envers votre vénalité !