Transmissibilité de la pension d'invalidité ?
Zouag
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Zouag Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2018 - 22 juil. 2018 à 21:26
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Ulpien1
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22 juil. 2018 à 18:34
22 juil. 2018 à 18:34
Bonjour
Réponse négative.Une pension d'invalidité est un droit attaché à la personne et qui ne se transmet pas.
Réponse négative.Une pension d'invalidité est un droit attaché à la personne et qui ne se transmet pas.
22 juil. 2018 à 21:26