Droits de succession au portugal
Latitia
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24 juil. 2018 à 11:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 juil. 2018 à 13:13
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condorcet
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Evitez les écueils des successions franco-portugaises
https://www.lesechos.fr/2016/05/evitez-les-ecueils-des-successions-franco-portugaises-228968
Impôts sur les successions/les donations (droit de timbre)
Il n’existe aucun impôt sur les donations ou sur les successions au Portugal. En revanche, les successions et les donations sont soumises aux droits du timbre.
Par ailleurs, seuls les actifs situés ou considérés comme situés au Portugal sont soumis à ce droit du timbre.
Lorsque la succession / donation est réalisée entre conjoints, partenaires non mariés, descendants et ascendants, il y a exonération de droit de timbre. Dans tous les autres cas, le droit de timbre s’élève à 10 % plus 0,8 % pour les transferts gratuits de biens immobiliers.
https://blog.degroofpetercam.com/fr-be