Droits de succession au portugal
Latitia
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari et moi aimerions savoir si comme en France, ils existent des droits de succession à verser à l'état dans le cadre de l'héritage d'un bien immobilier au Portugal et surtout à combien s'élèvent ces droits.
Nous avons proposer à mes beaux parents de se renseigner pour éventuellement faire une donation de leur vivant à leur deux enfants (mon mari et sa soeur) mais ils refusent d'en entendre parler en disant que ce n'est pas nécessaire et que lorsqu'ils décèderont la maison reviendra aux enfants sans aucuns frais à payer.
Merci par avance
Mon mari et moi aimerions savoir si comme en France, ils existent des droits de succession à verser à l'état dans le cadre de l'héritage d'un bien immobilier au Portugal et surtout à combien s'élèvent ces droits.
Nous avons proposer à mes beaux parents de se renseigner pour éventuellement faire une donation de leur vivant à leur deux enfants (mon mari et sa soeur) mais ils refusent d'en entendre parler en disant que ce n'est pas nécessaire et que lorsqu'ils décèderont la maison reviendra aux enfants sans aucuns frais à payer.
Merci par avance
A voir également:
- Droits de succession au portugal
- Droits de succession - Guide
- Prix cigarettes portugal aeroport - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
Evitez les écueils des successions franco-portugaises
https://www.lesechos.fr/2016/05/evitez-les-ecueils-des-successions-franco-portugaises-228968
Impôts sur les successions/les donations (droit de timbre)
Il n’existe aucun impôt sur les donations ou sur les successions au Portugal. En revanche, les successions et les donations sont soumises aux droits du timbre.
Par ailleurs, seuls les actifs situés ou considérés comme situés au Portugal sont soumis à ce droit du timbre.
Lorsque la succession / donation est réalisée entre conjoints, partenaires non mariés, descendants et ascendants, il y a exonération de droit de timbre. Dans tous les autres cas, le droit de timbre s’élève à 10 % plus 0,8 % pour les transferts gratuits de biens immobiliers.
https://blog.degroofpetercam.com/fr-be
La législation juridique et financière évolue en permanence...