Donation mais mariés

VanessaGreg - 24 juil. 2018 à 16:10
 VanessaGreg - 24 juil. 2018 à 16:54
Bonjour,
Ma mère est décédée en debut d'annee... Pour la succession mon beau père a fourni des justificatifs pour prouver que sa mère a lui, lui avait donné 10000 euros... Etant donné qu'ils etaient mariés cet argent doit il lui revenir entièrement ou bien ca rentre dans les biens communs ? Merci beaucoup par avance pour vos réponses
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1 réponse

Bonjour.

Si le beau-père a pu justifier que 10000 euros provenaient d'un don de sa propre mère, cette somme est assimilée à un bien propre ; Cet argent lui appartient en propre :

Cdt
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Merci pour votre réponse. Cordialement
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