Donation mais mariés
VanessaGreg
-
VanessaGreg -
VanessaGreg -
Bonjour,
Ma mère est décédée en debut d'annee... Pour la succession mon beau père a fourni des justificatifs pour prouver que sa mère a lui, lui avait donné 10000 euros... Etant donné qu'ils etaient mariés cet argent doit il lui revenir entièrement ou bien ca rentre dans les biens communs ? Merci beaucoup par avance pour vos réponses
Ma mère est décédée en debut d'annee... Pour la succession mon beau père a fourni des justificatifs pour prouver que sa mère a lui, lui avait donné 10000 euros... Etant donné qu'ils etaient mariés cet argent doit il lui revenir entièrement ou bien ca rentre dans les biens communs ? Merci beaucoup par avance pour vos réponses
A voir également:
- Donation mais mariés
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Donation sous condition suspensive - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...