Communauté universelle attribution intégrale
Résolu
Ren
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20 juil. 2018 à 23:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 juil. 2018 à 00:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 juil. 2018 à 00:01
A voir également:
- Clause d'attribution intégrale prix
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Sacem prix - Guide
- Prix passeport - Guide
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
4 réponses
bretecher
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4940
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dimanche 21 mai 2017
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22 juillet 2021
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21 juil. 2018 à 19:26
21 juil. 2018 à 19:26
Bonjour
Sur le livret de famille c'est noté à la page de l'extrait de mariage dans les mentions marginales (en bas) c'est noté changement de régime matrimonial du jugement du ... rendu le ... Mention faite le ...
De mémoire c'est l'un de nous qui avons été à la mairie demandé de noter sur le livret de famille
Ce n'est pas marqué de quel régime il s'agit
Il faut demander à la mairie une copie conforme de la page où il y a le détail
Sur le livret de famille c'est noté à la page de l'extrait de mariage dans les mentions marginales (en bas) c'est noté changement de régime matrimonial du jugement du ... rendu le ... Mention faite le ...
De mémoire c'est l'un de nous qui avons été à la mairie demandé de noter sur le livret de famille
Ce n'est pas marqué de quel régime il s'agit
Il faut demander à la mairie une copie conforme de la page où il y a le détail