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Droit de susscession

EricDepetris - Modifié le 21 juil. 2018 à 16:00
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 22 juil. 2018 à 11:56
Bonjour, Je souhaiterai avoir des renseignement concernant la succession de mon père qui est décédé d'un cancer de la plèvre en 2015. Il a souscrit une assurance vie avec sa deuxième femme 6 mois avant son décé afin de déshériter ses enfants. N'y a t-il pas abus de faiblesse même s'il est encore en pleine possessions de ses moyens mais très affaibli. Cette assurance vie ne figurait pas sur l'acte. La notaire a fait traîner cette affaire 2 ans et demi. On en a informé la chambre des notaires pour faire avancer l'affaire, ce qui a porté ces fruits.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
21 juil. 2018 à 16:09
Bonjour.

Ce contrat d'assurance-vie ne peut être modifié.
Mais vous pourriez demander au notaire en charge de la succession de voir si vos droits d'héritiers réservataires ont été lésés.
Quant à l'abus de faiblesse, n'y songez même plus...

Cdt
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Réponse 2 / 2
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 424
Modifié le 21 juil. 2018 à 16:06
Bonjour

'N'y a t-il pas abus de faiblesse même s'il est encore en pleine possessions de ses moyens '
Relisez vous, vous avez donné la réponse dans la question.

Regardez plutôt si votre cas correspond à un cas de 'prime manifestement exagérée'

https://www.avocats-picovschi.com/prime-manifestement-exageree-des-contrats-d-assurance-vie-une-cause-de-conflit-dans-les-successions_article-hs_227.html

Cependant vous n'avez apparemment pas été déshérité, sinon à quoi bon aller chez le notaire ?
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EricDeptr
21 juil. 2018 à 16:19
on a effectivement une petite partie de l'héritage, mais l'argent de l'héritage de mon père qu'il a reçu de ses parents a été placé sur une assurance vie. Cette assurance ne figurait pas sur l'acte d'une part et cet argent ne faisait pas partie du partage.
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gitane2229
21 juil. 2018 à 16:23
C'est pourquoi il vous faut voir si les quotités réservataires des enfants (vous, frères, sœurs) ont été respectées ; Voyez le notaire.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 424 > EricDeptr
21 juil. 2018 à 17:54
'Cette assurance ne figurait pas sur l'acte d'une part et cet argent ne faisait pas partie du partage.'
Ça c'est normal, c'est le principe des assurances vie : elles sont hors de succession.

Mais comment savez vous le contenu de cette assurance vie, sans en être bénéficiaire ?
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EricDepetris > GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
21 juil. 2018 à 20:06
L'assurance vie à été souscrit avec un bien propre 6 mois avant le décès de mon père en sachant que mon père était malade et condamné et que la personne bénéficiaire savait qu'il était condamné. À t'elle le droit d'en bénéficier
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 424 > EricDepetris
21 juil. 2018 à 20:44
Ça ne répond pas à la question : comment vous savez ça ? En général seuls les bénéficiaires ont l'information.
Et seul le souscripteur décide qui seront le ou les bénéficiaires.
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