Droit de susscession
Bonjour, Je souhaiterai avoir des renseignement concernant la succession de mon père qui est décédé d'un cancer de la plèvre en 2015. Il a souscrit une assurance vie avec sa deuxième femme 6 mois avant son décé afin de déshériter ses enfants. N'y a t-il pas abus de faiblesse même s'il est encore en pleine possessions de ses moyens mais très affaibli. Cette assurance vie ne figurait pas sur l'acte. La notaire a fait traîner cette affaire 2 ans et demi. On en a informé la chambre des notaires pour faire avancer l'affaire, ce qui a porté ces fruits.
2 réponses
-
Bonjour.
Ce contrat d'assurance-vie ne peut être modifié.
Mais vous pourriez demander au notaire en charge de la succession de voir si vos droits d'héritiers réservataires ont été lésés.
Quant à l'abus de faiblesse, n'y songez même plus...
Cdt -
Bonjour
'N'y a t-il pas abus de faiblesse même s'il est encore en pleine possessions de ses moyens '
Relisez vous, vous avez donné la réponse dans la question.
Regardez plutôt si votre cas correspond à un cas de 'prime manifestement exagérée'
https://www.avocats-picovschi.com/prime-manifestement-exageree-des-contrats-d-assurance-vie-une-cause-de-conflit-dans-les-successions_article-hs_227.html
Cependant vous n'avez apparemment pas été déshérité, sinon à quoi bon aller chez le notaire ?-
-
-
@EricDeptr'Cette assurance ne figurait pas sur l'acte d'une part et cet argent ne faisait pas partie du partage.'
Ça c'est normal, c'est le principe des assurances vie : elles sont hors de succession.
Mais comment savez vous le contenu de cette assurance vie, sans en être bénéficiaire ? -
@GKLONEL'assurance vie à été souscrit avec un bien propre 6 mois avant le décès de mon père en sachant que mon père était malade et condamné et que la personne bénéficiaire savait qu'il était condamné. À t'elle le droit d'en bénéficier
-
@EricDepetrisÇa ne répond pas à la question : comment vous savez ça ? En général seuls les bénéficiaires ont l'information.
Et seul le souscripteur décide qui seront le ou les bénéficiaires.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...