Quels sont les droits d'une seconde épouse sur un
Résolu
Bonjour.
En 1986 après le décès de mon épouse j'ai fait une donation nue propriété à mes enfants. J'ai donc l'usufruit de ma maison.
Je me suis re-marié en 1996. Si je décède avant ma deuxième épouse, bénéficiera t'elle de cet usufruit ?
En 1986 après le décès de mon épouse j'ai fait une donation nue propriété à mes enfants. J'ai donc l'usufruit de ma maison.
Je me suis re-marié en 1996. Si je décède avant ma deuxième épouse, bénéficiera t'elle de cet usufruit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...