Quels sont les droits d'une seconde épouse sur un
Résolu
Maison02320
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour.
En 1986 après le décès de mon épouse j'ai fait une donation nue propriété à mes enfants. J'ai donc l'usufruit de ma maison.
Je me suis re-marié en 1996. Si je décède avant ma deuxième épouse, bénéficiera t'elle de cet usufruit ?
En 1986 après le décès de mon épouse j'ai fait une donation nue propriété à mes enfants. J'ai donc l'usufruit de ma maison.
Je me suis re-marié en 1996. Si je décède avant ma deuxième épouse, bénéficiera t'elle de cet usufruit ?
A voir également:
- Quels sont les droits d'une seconde épouse sur un
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Droits de succession - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum Mariage
- Stage seconde avocat - Forum Justice