Quels sont les droits d'une seconde épouse sur un [Résolu]

Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 22 juillet 2018
Dernière intervention
22 juillet 2018
- 22 juil. 2018 à 16:32 - Dernière réponse :
Messages postés
9093
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
19 novembre 2018
- 22 juil. 2018 à 16:52
Bonjour.
En 1986 après le décès de mon épouse j'ai fait une donation nue propriété à mes enfants. J'ai donc l'usufruit de ma maison.
Je me suis re-marié en 1996. Si je décède avant ma deuxième épouse, bénéficiera t'elle de cet usufruit ?
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
9093
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Dernière intervention
19 novembre 2018
- 22 juil. 2018 à 16:52
0
Merci
Bonjour,
L'usufruit que vous avez disparaît à votre décès. Votre seconde épouse aura un droit au maintien dans les lieux de an seulement.
Commenter la réponse de anemonedemer
Dossier à la une