Héritage et requins
thewizard
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Bonjour et merci d'avance à l'intérêt que vous porterez à mes questions.
Pour résumer notre situation, ma mère est usufruitière de la maison ainsi que de tous les biens depuis le décès de mon père.
Certains membres de ma famille frères et sœur ont à cœur de placer ma mère dans une maison de retraite sous couvert de son état de santé qui le nécessiterait soit disant.
En réalité leur seul but est de vendre cette maison et d'évincer ma mère dont ils ne se sont jamais occupés et de récupérer leur part du butin qu'ils attendent impatiemment :'/
Alors voici l'objet de mes interrogations :
Ont t-il droit de vendre la maison de ma mère sans mon accord ?
Ont t-il droit de placer ma mère dans une maison de retraite sans mon accord et particulièrement si elle ne le souhaite pas ? sachant qu'elle est parfaitement lucide et qu'en aucun cas son état de santé ne le justifie.
Ont t-il le droit de déplacer jeter vendre les biens placés dans la maison qu'ils soient à ma mère ou moi même ?
Et surtout que puis-je faire si ils tentent d'engager des procédures de placement de ma mère ou de vente de sa maison ?
Merci d'avance à toutes et à tous pour vos réponses.
Cordialement,
Pour résumer notre situation, ma mère est usufruitière de la maison ainsi que de tous les biens depuis le décès de mon père.
Certains membres de ma famille frères et sœur ont à cœur de placer ma mère dans une maison de retraite sous couvert de son état de santé qui le nécessiterait soit disant.
En réalité leur seul but est de vendre cette maison et d'évincer ma mère dont ils ne se sont jamais occupés et de récupérer leur part du butin qu'ils attendent impatiemment :'/
Alors voici l'objet de mes interrogations :
Ont t-il droit de vendre la maison de ma mère sans mon accord ?
Ont t-il droit de placer ma mère dans une maison de retraite sans mon accord et particulièrement si elle ne le souhaite pas ? sachant qu'elle est parfaitement lucide et qu'en aucun cas son état de santé ne le justifie.
Ont t-il le droit de déplacer jeter vendre les biens placés dans la maison qu'ils soient à ma mère ou moi même ?
Et surtout que puis-je faire si ils tentent d'engager des procédures de placement de ma mère ou de vente de sa maison ?
Merci d'avance à toutes et à tous pour vos réponses.
Cordialement,
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3 réponses
Ont t-il droit de vendre la maison de ma mère sans mon accord ?
Ce n'est pas possible.
Depuis le décès de votre père, votre mère détient l'usufruit et vous des droits en nue-propriété.
Ont t-il droit de placer ma mère dans une maison de retraite sans mon accord
La décision appartient uniquement à votre mère.
Votre accord n'est pas nécessaire.
Ont t-il le droit de déplacer jeter vendre les biens placés dans la maison qu'ils soient à ma mère ou moi même ?
Votre mère étant usufruitière, et certainement pleinement propriétaire sur une moitié, rien ne peut se faire sans son aval.
Et surtout que puis-je faire si ils tentent d'engager des procédures de placement de ma mère ou de vente de sa maison ?
Pas grand chose.
Si votre mère cède à la pression vous ne pourrez pas vous opposer à sa décision.
Pour la maison, s'ils veulent vendre ils doivent au préalable proposer l'achat de leurs droits à votre mère et à vous.
En cas de refus, une procédure judiciaire peut être engagée avec toutes les chances de réussir dès lors que personne n'est tenu de rester dans l'indivision.
Ce n'est pas possible.
Depuis le décès de votre père, votre mère détient l'usufruit et vous des droits en nue-propriété.
Ont t-il droit de placer ma mère dans une maison de retraite sans mon accord
La décision appartient uniquement à votre mère.
Votre accord n'est pas nécessaire.
Ont t-il le droit de déplacer jeter vendre les biens placés dans la maison qu'ils soient à ma mère ou moi même ?
Votre mère étant usufruitière, et certainement pleinement propriétaire sur une moitié, rien ne peut se faire sans son aval.
Et surtout que puis-je faire si ils tentent d'engager des procédures de placement de ma mère ou de vente de sa maison ?
Pas grand chose.
Si votre mère cède à la pression vous ne pourrez pas vous opposer à sa décision.
Pour la maison, s'ils veulent vendre ils doivent au préalable proposer l'achat de leurs droits à votre mère et à vous.
En cas de refus, une procédure judiciaire peut être engagée avec toutes les chances de réussir dès lors que personne n'est tenu de rester dans l'indivision.
Une dernière question si vous le voulez bien.
J'ai quelques affaires disposées dans la maison ai-je le droit de disposer d'un espace de stockage en tant que nue propriétaire ? car ces mêmes personnes me menacent de les jeter aux ordures.
Sachant qu'il s'agit vraiment de quelques broutilles non encombrantes et soigneusement rangées ( 3 pulls un pantalon, quelques objets) que je suis dans l'incapacité de récupérer étant momentanément en situation de handicape.
J'ai quelques affaires disposées dans la maison ai-je le droit de disposer d'un espace de stockage en tant que nue propriétaire ? car ces mêmes personnes me menacent de les jeter aux ordures.
Sachant qu'il s'agit vraiment de quelques broutilles non encombrantes et soigneusement rangées ( 3 pulls un pantalon, quelques objets) que je suis dans l'incapacité de récupérer étant momentanément en situation de handicape.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourriez vous éclaircir un peu ce passage svp ?
Pour la maison, s'ils veulent vendre ils doivent au préalable proposer l'achat de leurs droits à votre mère et à vous.
En cas de refus, une procédure judiciaire peut être engagée avec toutes les chances de réussir dès lors que personne n'est tenu de rester dans l'indivision.
J'avoue ne pas avoir tout saisis
Lorsqu'un co-indivisaire souhaite quitter l'indivision une proposition d'achat de ses droits doit être formulée auprès des autres membres, ceux-ci étant prioritaires dans l'achat des droits.
Si aucun n'est intéressé le cédant peut saisir l'autorité judiciaire pour parvenir à ses fins en provoquant la vente du bien par le tribunal.