Usufruit sur un bien en copropriété
emarmiro
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juil. 2018 à 07:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 juil. 2018 à 07:10
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condorcet
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22 juil. 2018 à 07:10
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Est-ce automatique ou doit on faire un testament et céder notre part d'usufruit au survivant ?
Chacun doit rédiger un testament au bénéfice de son co-indivisaire.
Les droits de succession seront dus au taux de 60 %.
Chacun doit rédiger un testament au bénéfice de son co-indivisaire.
Les droits de succession seront dus au taux de 60 %.