Succession au portugal et beau pere francais

jojo14000. 4 Messages postés lundi 23 juillet 2018Date d'inscription 24 juillet 2018 Dernière intervention - 23 juil. 2018 à 18:42 - Dernière réponse : Ulpien1 2378 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention
- 24 juil. 2018 à 14:13
Bonjour a tous,

je vous expose mon problème,ma mère née au Portugal c'est installé en France il y a plus de 45 ans je suis sont seul enfant(née d'une union avec mon père sans mariage) il y a 25 ans elle c'est marié avec un français (contrat de mariage)elle est décédé ma mère détenais une maison au Portugal qu'elle même a hérité de son père le notaire me dit qu'il ne peut pas géré la succession au Portugal .Y a t'il quelques personnes pour m’orientè ou si vous avez vous même eu se même cas.Merci d'avance pour votre aide
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7 réponses

condorcet 27714 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - 23 juil. 2018 à 19:54
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Merci
qu'elle même a hérité de son père le notaire me dit qu'il ne peut pas géré la succession au Portugal
Vous entendez ce que vous voulez ?
Comment un notaire français peut-il accomplir les formalités de publicité foncière liés à une mutation par décès sur un bien situé au Portugal ?

Le Portugal a aussi des notaires, seuls compétents pour agir sur le territoire de leur pays.
Alors agissez, mettez-vous en rapport avec notaire au Portugal.
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Ulpien1 2378 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - 23 juil. 2018 à 20:59
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Merci
Bonjour
Le mari de votre mère est-il en vie?
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jojo14000. 4 Messages postés lundi 23 juillet 2018Date d'inscription 24 juillet 2018 Dernière intervention - 23 juil. 2018 à 22:22
0
Merci
merci pour vos réponses oui il est en vie
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Ulpien1 2378 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - 24 juil. 2018 à 09:29
0
Merci
Bonjour
Il vous faudrait peut-être vous informer auprès de votre beau-père s'il n' a pas déjà contacté un notaire portugais, car après tout il est aussi héritier.
jojo14000. 4 Messages postés lundi 23 juillet 2018Date d'inscription 24 juillet 2018 Dernière intervention - 24 juil. 2018 à 10:53
bonjour,merci pour votre réponse,
apparemment depuis 2015 sur une loi européenne n°650/2012 la succession doit être faite en France concernant la maison au portugal du fait que ma mère résider en France voir le lien https://www.notaires.fr/fr/expatriation/donation-et-succession-%C3%A0-l%C3%A9tranger/le-r%C3%A8glement-ue-n%C2%B06502012-sur-les-successions-internationales

merci d'avance pour votre aide.
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jojo14000. 4 Messages postés lundi 23 juillet 2018Date d'inscription 24 juillet 2018 Dernière intervention - 24 juil. 2018 à 11:03
0
Merci
bonjour,merci pour votre réponse,
apparemment depuis 2015 sur une loi européenne n°650/2012 la succession doit être faite en France concernant la maison au portugal du fait que ma mère résider en France voir le lien https://www.notaires.fr/fr/expatriation/donation-et-succession-%C3%A0-l%C3%A9tranger/le-r%C3%A8glement-ue-n%C2%B06502012-sur-les-successions-internationales

merci d'avance pour votre aide.
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Ulpien1 2378 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 21 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par Ulpien1 le 24/07/2018 à 14:15
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Merci
Bonjour
Non, ce n'est pas comme cela que cela se passe. La convention européenne dont vous faites état ne sert qu'à désigner la loi applicable à la succession, un point c'est tout; Dans votre cas, c'est la loi française. Mais pour les formalités c'est le notariat du pays où se trouvent les biens qui intervient. Il peut donc arriver, même souvent, que deux notaires interviennent dans une succession: un notaire français et un notaire étranger.
Ne tentez pas d'interpréter un texte juridique pour lequel vous ne possédez pas les connaissances juridiques nécessaires à sa compréhension; vous risquez d'avoir de grosses surprises......ou déceptions.....
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