succession indivision Résolu

Question

Bonjour, 
Ma mère est en indivision avec nous (4 enfant) depuis le décès de mon père sur les terrains qu il  avait en commun (il n y pas de contrat de mariage)

Ma mère voudrais échanger une partie de ces Parcelles qui sont en indivision avec nous.
 
Est-ce-que les parcelle de terrain échanger qui sont en  indivision avec nous deviens un bien Propre après l'échange, pour la mère et pour nous?

xaclem

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Il n'y a pas besoin d'échange. Vous faites u n partage des biens de l'indivision.

condorcet · Answer

Ma mère voudrais échanger une partie de ces Parcelles qui sont en indivision avec nous. 
Étrange démarche. 
 Pour échanger, est-il indispensable d'être seul propriétaire du bien, ce qui n'est pas le cas dans une indivision.

Tout simplement conviendrait-il de réaliser le partage des biens dans l'indivision depuis le décès de votre père. 
Dans le cadre de cette  opération mettant fin à l'indivision, votre mère recevrait telle ou telle autre parcelle en pleine propriété.
Ce bien lui serait alors tout à fait personnel et "propre".

XACLEM · Answer

Merci 

Mais la situation est plus complexe.
Toutes les Parcelles de la propriété sont enchevêtrer l'une dans l'autre et pour que nous tous aillons une surface en un seul morceau nous avions penser faire des échange et que chacun pouvais disposer de sa part sans l'accord des autres, c'est précisément la question que je pose pour savoir si après l'échange chacun pourra disposer librement de sa part.
Tan que ces bien sont en indivision il faut toujours l'accord des autre.
Ex. ma mère ne peut pas vendre une parti de ces biens qui sont en indivision sans notre accord.
Elle ne peut seulement vendre si c'est son bien propre.

Xaclem

condorcet · Answer

Tant que ces biens sont en indivision il faut toujours l'accord des autres. 
L'indivision est une plaie.
Vous n'en sortirez pas sans 'un partage .
Vous aurez toujours un de ses membres en travers de votre route.
Essayez d'acheter la part de autres ,ou,  de ceux plus intéressés par l'argent que par les terres.
Ensuite vous aurez les coudées franches pour faire ce que vous voulez.

Alvies0 · Answer

Bonjour,
Mais on peut toujours sortir de l'indivision mais il faut passer par le tribunal..
L'indivision était en effet une plaie, c'est pour cela que les lois ont changé. 
Bien à vous

Succession indivision

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