Succession indivision

Résolu
XACLEM Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère est en indivision avec nous (4 enfant) depuis le décès de mon père sur les terrains qu il avait en commun (il n y pas de contrat de mariage)

Ma mère voudrais échanger une partie de ces Parcelles qui sont en indivision avec nous.

Est-ce-que les parcelle de terrain échanger qui sont en indivision avec nous deviens un bien Propre après l'échange, pour la mère et pour nous?

xaclem

5 réponses

  1. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 405
     
    Bonjour
    Il n'y a pas besoin d'échange. Vous faites u n partage des biens de l'indivision.
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    Ma mère voudrais échanger une partie de ces Parcelles qui sont en indivision avec nous.
    Étrange démarche.
    Pour échanger, est-il indispensable d'être seul propriétaire du bien, ce qui n'est pas le cas dans une indivision.

    Tout simplement conviendrait-il de réaliser le partage des biens dans l'indivision depuis le décès de votre père.
    Dans le cadre de cette opération mettant fin à l'indivision, votre mère recevrait telle ou telle autre parcelle en pleine propriété.
    Ce bien lui serait alors tout à fait personnel et "propre".
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    1. XACLEM
       
      Merci
      Je pense que nous allons suivre votre conseille
      bonne journée
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      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379 > XACLEM
         
        Je pense que nous allons suivre votre conseille
        Vous avez 2 avis convergents.
        Vous n'avez pas d'autres possibilités que celle de faire disparaître cette indivision à problèmes par un partage.
        Chacun recouvrera sa liberté d'action.
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  3. XACLEM Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci

    Mais la situation est plus complexe.
    Toutes les Parcelles de la propriété sont enchevêtrer l'une dans l'autre et pour que nous tous aillons une surface en un seul morceau nous avions penser faire des échange et que chacun pouvais disposer de sa part sans l'accord des autres, c'est précisément la question que je pose pour savoir si après l'échange chacun pourra disposer librement de sa part.
    Tan que ces bien sont en indivision il faut toujours l'accord des autre.
    Ex. ma mère ne peut pas vendre une parti de ces biens qui sont en indivision sans notre accord.
    Elle ne peut seulement vendre si c'est son bien propre.

    Xaclem
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  4. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    Tant que ces biens sont en indivision il faut toujours l'accord des autres.
    L'indivision est une plaie.
    Vous n'en sortirez pas sans 'un partage .
    Vous aurez toujours un de ses membres en travers de votre route.
    Essayez d'acheter la part de autres ,ou, de ceux plus intéressés par l'argent que par les terres.
    Ensuite vous aurez les coudées franches pour faire ce que vous voulez.
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    1. XACLEM Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci

      Bonne soirée
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  6. Alvies0
     
    Bonjour,
    Mais on peut toujours sortir de l'indivision mais il faut passer par le tribunal..
    L'indivision était en effet une plaie, c'est pour cela que les lois ont changé.
    Bien à vous
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    1. XACLEM
       
      Merci
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