Succession bloquée

Lullaby2A Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2018 - 20 juil. 2018 à 17:47
Lullaby2A Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2018 - 20 juil. 2018 à 20:13
Bonjour,
Mon père est décédé fin 2016 et ma mère au printemps 2017. Nous sommes 2 héritières (ma soeur et moi) qui n'avons aucun contact. En juillet 2017, ma soeur a désigné un notaire de son choix pour gérer le dossier (qui a donc succédé au notaire désigné par mes parents). J'ai désigné un notaire pour me représenter.
A ce jour le notaire en charge du dossier :
- avait demandé mon accord (que j'ai immédiatement donné par l'intermédiaire de mon notaire) pour débloquer les fonds nécessaires au paiement des créances MAIS il n'a rien payé. Les créances s'accumulent donc ...
- déclare qu'il est bloqué car ma soeur ne lui fournit pas les informations dont il a besoin (des biens immobiliers qu'il faut évaluer font partie de la succession - elle devait les faire évaluer car elle détient les clefs des biens mais elle ne fait rien a priori). J'ai demandé à pouvoir avoir les clefs pour faire faire les évaluations mais pas de réponse.
- il ne répond à aucune question de mon notaire même s'il a des réponses à l'évidence sur un certain nombre de points
Je me sens vraiment seule dans cette affaire et j'ai peur des conséquences du temps qui passe (créances, dégradation des biens...) en me demandant si l'on ne cherche pas à m'obliger à renoncer à un héritage que ma soeur souhaiterait pouvoir conserver. Elle a déjà sur le papier les 2/3 de la succession.
Mon notaire me dit que la seule solution est de faire appel à un avocat et porter la chose devant la justice tout en me précisant que cela à un coût (information ou évidence ?). Si je choisis cette solution puis-je demander à ce que la (ou les) personnes qui bloque(nt) le dossier se voient condamnées à rembourser les frais d'avocat et de justice ?
Selon mon notaire (qui protège son confrère) saisir la Chambre des Notaires ne servirait à rien et ne ferait que compliquer les relations entre notaires (hum!). Même si je parle de biens immobiliers ... je ne suis pas riche et j'ai des enfants à charge donc je ne sais quelle décision est la plus judicieuse ... attendre ou intenter une action en justice ?
Peut-être pourrez-vous éclairer ma lanterne pour me permettre d'avancer dans cette histoire ....?
Un grand merci par avance,

1 réponse

Après un décès, il faut effectuer une déclaration de succession dans les six mois.

Vous avez la possibilité d'écrire au Conseil de l'ordre des notaires et expliquer votre situation rn donnant un maximum de renseignements et certainement les coordonnées des deux notaires et celles de votre soeur
Il y a un conseil dans chaque département.

Arrêtez de croire que ces deux notaires vont se fâcher. Ce n'est pas votre problème !!
Ils ont un travail à faire, le Conseil de l'ordre peut pour une part intervenir et bousculer ces notaires à faire ce qu'on leur demande.

Sachez que tout dépassement de la limite de la période des six mois, vous coûte des pénalités. ....

Ne renoncez surtout pas à votre héritage. ...

Bien à vous
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Lullaby2A Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2018
20 juil. 2018 à 20:13
Merci beaucoup pour ces informations et vos recommandations précieuses que je vais suivre à la lettre.
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