Rapport de donation (argent)

Merci GKLONE !
Cela éclaircit un premier point... je n'avais pas trouvé d'information précise !

Maintenant si la moitié de la somme n'a pas été déclarée au décès du premier parent et que le second a mis la totalité de la somme dans son testament olographe... que se passe-t-il ?
Nous représentons (mon frère et moi) notre père décédé avant ses parents... nous n'avons pas d'information relative à la succession de son premier parents décédé, nous découvrons tout maintenant au décès du second !

Dans votre cas vous devez d'abord vérifier que l'hypothèse selon laquelle 'la moitié de la somme n'a pas été déclarée au décès du premier parent et que le second a mis la totalité de la somme dans son testament olographe' correspond à une erreur, ou bien si les sommes données étaient des sommes propres au second défunt (sommes reçues en propre par donation ou héritage, indemnités corporelles, économies personnelles datant d'avant le mariage...)
Et comment vérifier ? A moins que le notaire puisse trouver cette information en consultant la première succession... En effet, nous n'avons eu personnellement aucun élément au décès de notre premier grand-parent (aucun acte notarié ni convocation), si ce n'est (de mémoire -frère mineur, moi tout juste majeur-) devoir signer un papier indiquant qu'on ne s'opposait pas à ce que le second grand-parent conserve le véhicule.
Lors de ma navigation sur Internet, la seule information trouvée sur le sujet précisait qu'une donation parental était généralement considérée conjointe à moins qu'une disposition ait été prise sur l'acte de donation... Dans notre cas, il s'agit d'espèces données de la main à la main sans signature de quoique ce soit ! Et sans la possibilité pour nous de retracer et vérifier que ces dons ont bien eu lieu (aucun des "acteurs" n'étant plus présents... juste un testament). C'est pour cela que je questionnais au niveau du rapport de donation car sur le testament, rien ne précise qu'il s'agit d'un don "propre", juste la notion sur le fait qu'elle ait donné mais les deux grands-parents étaient bien en vie.

Désolée pour le doublons... je recherche activement des informations car la situation actuelle nous laisse perplexe sur tout ce qui a été organisé et certains éléments trouvés dans mes recherches de texte re soulèvent énormément de questions ! La sensation d'avancer et de reculer.

Puisque vous avez chargé un notaire de retracer les donations, laissez le faire, il vous donnera l'image la plus précise de la situation d'après les éléments factuels qu'il pourra retrouver.
Il s'agit du notaire en charge de la succession qui va mettre la situation à plat pour nous dire ce qu'il en est... car au jour d'aujourd'hui les seuls éléments connus, et pour certains vagues, sont :
- Testament olographe avec précision de donations faite à l'héritier réservataire décédé,
- Plus aucun immobilier, de nombreuses donations semblant avoir été réalisées... nous supposons à l'autre membre de la fratrie !
Nous aviserons ensuite, mais à priori les choses semblent déjà faites et vu l'organisation, difficilement contestables étant donné que tout est une question de preuves que bien évidemment nous n'avons pas, si ce n'est parole contre parole !

Nous ne connaissons pas le régime matrimonial des grands-parents. Nous sommes surpris que tous les biens immobiliers aient pu être donné sans que nous en soyons informés... vu que notre père était héritier réservataire (enfin maintenant on se demande) de l'un et de l'autre ! Affaire à suivre...

C'est à vous de trouver les preuves par tous les moyens.
Pour la maison qu'est-ce qui vous dit qu'elle a été donnée ?
Dans tous les cas comme déjà dit, pour les biens immobiliers il n'y aura aucun souci pour retracer l'histoire.
On peut tout à fait donner à l'un sans donner à l'autre, c'est pour ça qu'on fait des rapports en valeur à la succession, dan le but de respecter les droits de chacun.

C'est à vous de trouver les preuves par tous les moyens.
Compliqué, nous ne sommes ni l'un ni l'autre sur place... et retracer des dons en espèces datant pour certains à priori de près de quarante ans... j'ai beau tout retourner dans tous les sens, je ne vois pas de solution !
Je vais voir avec le notaire s'il est possible de ressortir l'acte de succession de notre grand-père afin de voir ce qui y avait été inscrit à l'époque.

Pour la maison qu'est-ce qui vous dit qu'elle a été donnée ?
Le dossier de succession s'ouvre tout juste, donc les recherche sur le patrimoine, et lorsque le cabinet a interrogé le "fichier immobilier", rien n'apparaît à son nom mais elle habitait toujours dedans (et parlait de sa maison). Le notaire semblait me dire qu'elle avait pu la donner mais conserver l'usufruit.

Nous n'avons plus qu'à attendre que le dossier avance un peu afin de voir ce qu'il en est réellement...
Merci beaucoup pour le temps passé à me répondre !