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Succession non ouverte

Katia1972 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2018 - 23 juil. 2018 à 23:09
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 24 juil. 2018 à 00:13
Bonjour,
J'ai une grand tante qui est décédé il y a plus de 30 ans elle est mariée en deuxième noce mais sans enfant nous venons d'apprendre que la succession n'a jamais été ouverte est possible et peut on l'ouvrir.?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
23 juil. 2018 à 23:12
Une succession s'ouvre d'elle-même à la minute même d'un décès. Si personne n'a entrepris de formalités, les services de l'état s'en sont chargés. Il est trop tard pour vous pour revendiquer quoi que ce soit.
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Katia1972 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2018
23 juil. 2018 à 23:17
Ça va plus loin que ça nous sommes propriétaire avec ma sœur de 3/4de terre agricole et pour dénoncer un bail il faut l'accord de tout les indivisaire sauf le quart restant appartient à la fameuse grande tante décédé il y a plus de 30 ans alors je fais comment ?
Merci de votre réponse
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
23 juil. 2018 à 23:49
Commencez par faire une demande au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune (demande payante).
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Katia1972 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2018
23 juil. 2018 à 23:52
Il faudrait savoir quelle commune ? Car on ne connaît rien de cette grande tante c'est très problématique.
Je vous remercie de votre aide.
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
24 juil. 2018 à 00:13
"nous sommes propriétaire avec ma sœur de 3/4de terre"
Vous ignorez la commune ???
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