Canada QC remariage Succession

G - 17 août 2018 à 14:38
 Gaston - 17 août 2018 à 20:01
Bonjour,

Nous sommes remariés depuis 29 ans. Lui a 4 enfants adultes d'un premier lit. Elle a deux enfants adultes d'un premier mariage mais qui ont été élevés par lui Les deux appartiennent à part égale le foyer familial. Notre tetamment stipule que si un conjoint décède le tout revient au conjoint survivant puisque le deux ont une assurance vie qui prévoit pour les enfants

Litige ....... Si les 2 décèdent d'un accident et que l'on peut déterminer qui est décédé le premier comment se fait le partage entre enfants - 50% aux enfants à lui et l'autre 50% aux enfants à elle parce qu'ils appartiennent à part égale le foyer familiale - ou - la division de la succession se fait à part égale lui 4 enfants elle 2 enfants (environ 66% de la succession aux enfants lui et environ 34% aux enfants à elle

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1 réponse

Bonjour
Prendre conseils auprès de Chambre des notaires du Quebec : http://www.cnq.org/
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