Frais notariés
MmeLepers
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Bonjour
Suite au décès de maman j'ai su par le notaire qu'elle m'a légué la maison et une assure vie . La maison d une valeur de 150000e estimée par le notaire.
Mon frère qui a été absent durant 30 ans pour des raisons qui le regardent, m'a envoyé une lettre par le biais de son avocat afin de revoir l'évaluation en hausse de la maison à """200000e""" !!!!
De mon côté ça fait 8 mois que maman est décédée, je n'ai pas eu la possibilité de payer les frais de succession ni les frais notarié par manque de pécule, je suis ""smicarde"".
L'assurance vie de maman m'a été remise le 10 août. Je vais pouvoir payer les droits de successions, les impôts et les indemnités de retard.
Aujourd'hui je me pose les questions suivantes :
-Est-ce que les indemnités de retards me seraient imputés, si je prouve que je ne pouvais pas les payer durant les six mois après le décès de ma mère ?
-Qui doit payer les charges notariés ?
- Mon frère, a-t-il le droit de me demander de revoir la valeur de la maison après 8 mois avec lettre AR. N'est il pas trop tard pour lui pour contester passé six mois ?
(il y a tellement de réponses et de versions différentes sur le net je n'arrive pas à comprendre, merci d'utiliser des mots simples)
Ps:
Personnellement, je voudrais garder la maison.
Je vous remercie pour vos réponses.
Lm
Suite au décès de maman j'ai su par le notaire qu'elle m'a légué la maison et une assure vie . La maison d une valeur de 150000e estimée par le notaire.
Mon frère qui a été absent durant 30 ans pour des raisons qui le regardent, m'a envoyé une lettre par le biais de son avocat afin de revoir l'évaluation en hausse de la maison à """200000e""" !!!!
De mon côté ça fait 8 mois que maman est décédée, je n'ai pas eu la possibilité de payer les frais de succession ni les frais notarié par manque de pécule, je suis ""smicarde"".
L'assurance vie de maman m'a été remise le 10 août. Je vais pouvoir payer les droits de successions, les impôts et les indemnités de retard.
Aujourd'hui je me pose les questions suivantes :
-Est-ce que les indemnités de retards me seraient imputés, si je prouve que je ne pouvais pas les payer durant les six mois après le décès de ma mère ?
-Qui doit payer les charges notariés ?
- Mon frère, a-t-il le droit de me demander de revoir la valeur de la maison après 8 mois avec lettre AR. N'est il pas trop tard pour lui pour contester passé six mois ?
(il y a tellement de réponses et de versions différentes sur le net je n'arrive pas à comprendre, merci d'utiliser des mots simples)
Ps:
Personnellement, je voudrais garder la maison.
Je vous remercie pour vos réponses.
Lm
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1 réponse
Est-ce que les indemnités de retards me seraient imputés, si je prouve que je ne pouvais pas les payer durant les six mois après le décès de ma mère ?
Réponse négative, mais vous n'avez rien à prouver.
Les intérêts de retard ne courent qu'à compter d'un délai commençant 6 mois après le décès, puisque c'est le délai dont vous disposez pour le dépôt de la déclaration de succession.
Mon frère, a-t-il le droit de me demander de revoir la valeur de la maison
Il peut contester la valeur retenue dès lors qu'elle a une incidence sur ses propres droits.
Réponse négative, mais vous n'avez rien à prouver.
Les intérêts de retard ne courent qu'à compter d'un délai commençant 6 mois après le décès, puisque c'est le délai dont vous disposez pour le dépôt de la déclaration de succession.
Mon frère, a-t-il le droit de me demander de revoir la valeur de la maison
Il peut contester la valeur retenue dès lors qu'elle a une incidence sur ses propres droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la question des frais notariés, qui doit payer ?
Merci pour votre réponse
Mme Lepers