Cnp

Mel11782 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2018 - 16 août 2018 à 18:34
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 17 août 2018 à 11:53
Bonjour
Pouvez-vous me renseigner ?
J'ai perdu ma grand-mère en mars 2018 dont j'étais tutrice.
Mon papa son fils est décédé en 2015
Elle avait une assurance vie GMO cnp banque postale
Ma grand-mère avait rédigé la clause mes enfants à parts égales en donnant nous prénoms date de naissance à défaut leurs héritiers.
La cnp nous a fait remplir des dossiers à mon frère et à moi comme bénéficiaires de la part de notre père puis est revenue sur sa décision .
Ils interprètent qu'ils faut que les 2 enfants de ma grand-mère soient décédés pour que nous soyons bénéficiaires.
Quelqu'un si connaît?
Merci d'avance

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
17 août 2018 à 11:53
Bonjour
Eh oui, c'est toujours la même chose: la rédaction de la clause bénéficiaire mal faite....Et pourquoi? Parce que les contrats d'AV sont vendus par des commerciaux qui ne connaissent pas une seule règle de droit, autrement dit des "marchands de vent".Tout cela par la faute des banquiers et assureurs qui s'en moquent pas mal.
Dans votre contrat vous avez en premier rang "mes enfants": l'application de cette règle donne ceci:
- si les deux enfants sont vivants , le capital est partagé en deux.
-si l'un d'eux est prédécédé, la représentation n'existant pas en matière d'AV, la totalité du capital est perçu par le survivant.
Pour que les bénéficiaires de second rang, soient concernés, il faut qu'il y ait prédécès des deux enfants.
Conclusion: pour que vous puissiez bénéficiez de la part de votre père, il aurait fallu que la clause bénéficiaire précise "mes enfants vivants ou représentés.....".
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