Don manuel parent enfant

Question

Bonjour, 

Je suis séparée de mon mari qui a quitté le domicile conjugal. Nous attendons d'avoir vendu notre maison pour divorcer. Ma mère âgée de plus de 80 ans, dont je m'occupe beaucoup, souhaite me verser de temps en temps  de petites sommes d'argent que je placerai sur un compte épargne CASDEN à la Banque Populaire en vue d'un futur achat immobilier. Je suis fille unique. Suite aux recherches que j'ai pu faire, j'ai plusieurs questions :

S'agit-il bien d'un "don manuel" ?

Cet argent sera-t-il bien considéré comme un bien propre ? (nous sommes mariés sous le régime de la communauté).

Suis-je obligée de déclarer à l'administration fiscale ces versements ?
Dans ce cas, devrai-je les déclarer à chaque fois sachant que ce seront des sommes inférieures à 500 euros ? ou puis-je faire une déclaration de la somme globale une fois par an par exemple ?

Je vous remercie
Cordialement

condorcet · Accepted Answer

Cet argent sera-t-il bien considéré comme un bien propre ? 
C'est un bien propre.
Vous ne pourrez jamais le prouver  vis à vis de votre conjoint.
Dans un contexte de divorce toutes les machinations pouvant être envisagées vous seriez suspectée d'avoir remis l'argent à votre mère de  la main à main, discrètement, puis qu'elle vous l'aurait restitué par  chèques pour laisser croire qu'il s'agissait d'une donation. Stratagème pour dissimuler des fonds de communauté et les soustraire au partage de communauté.

Que votre mère place ces sommes sur un compte à son nom et  vous en consente donation après le prononcé du divorce.
Si les événements devaient se traduire par le décès de votre mère avant déblocage des fonds vous n'auriez aucune difficulté pour les  récupérer en étant seule héritière.

Don manuel parent enfant

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