Sans bien immobilier mais mise sous tutelle
Chantal
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chantal -
chantal -
Bonjour,
Ma belle-mère est décédée et n'avait plus aucun bien immobilier. Mon beau frère avait la charge de la tutelle. Il me dit qu'il doit passer par un notaire pour la succession du compte bancaire. Est ce nécessaire ? dans la mesure où le notaire prendra des frais (ce qui est normal)
Merci pour votre retour
cordialement
Ma belle-mère est décédée et n'avait plus aucun bien immobilier. Mon beau frère avait la charge de la tutelle. Il me dit qu'il doit passer par un notaire pour la succession du compte bancaire. Est ce nécessaire ? dans la mesure où le notaire prendra des frais (ce qui est normal)
Merci pour votre retour
cordialement
A voir également:
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1 réponse
Est ce nécessaire ?
La banque ne délivrera pas les fonds en l'absence d' un "acte de notoriété" dressé par un notaire, document sur lequel sont nommément énumérés les héritiers.
Mettez-vous en rapport avec la banque.
Depuis le décès de votre belle-mère, la mission de tuteur de votre beau-frère a pris fin.
Les héritiers agissent dorénavant de leur propre chef.
La banque ne délivrera pas les fonds en l'absence d' un "acte de notoriété" dressé par un notaire, document sur lequel sont nommément énumérés les héritiers.
Mettez-vous en rapport avec la banque.
Depuis le décès de votre belle-mère, la mission de tuteur de votre beau-frère a pris fin.
Les héritiers agissent dorénavant de leur propre chef.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement