Frais engagés sans l'avis des autres indivisaires
royaldecor
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je constate que mon frere engage sois disant des frais de sa poche pour notre mére sans m'en aviser, et me dit que cela se reglera devant notaire.
Ece que je suis obligé d'accepter ces frais qu'il fait?, en sachant que ma mére n'est pas au courrant de ts ces frais et de plus il signe des chéques en son nom??
ma mére percoit normalement la gerance d'un magasin plus sa retraite et la reversion de mon pere decede. Et cela suffit largement a son train de vie, puisqu'elle ne quitte jamais sa maison qui est en usufruit
merci de me renseigner si je dois payer ces frais, car mon frere refuse de me remettre les justificatifs.
Ece que je suis obligé d'accepter ces frais qu'il fait?, en sachant que ma mére n'est pas au courrant de ts ces frais et de plus il signe des chéques en son nom??
ma mére percoit normalement la gerance d'un magasin plus sa retraite et la reversion de mon pere decede. Et cela suffit largement a son train de vie, puisqu'elle ne quitte jamais sa maison qui est en usufruit
merci de me renseigner si je dois payer ces frais, car mon frere refuse de me remettre les justificatifs.
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2 réponses
Ece que je suis obligé d'accepter ces frais qu'il fait?
Vous êtes bien obligé de les accepter, les accepter oui, l'indemniser non.
Si votre frère engage une dépense sans vous demander votre accord préalable, vous ne lui devez rien.
Vous êtes bien obligé de les accepter, les accepter oui, l'indemniser non.
Si votre frère engage une dépense sans vous demander votre accord préalable, vous ne lui devez rien.
royaldecor
ece que je doit me proteger aupres d'un avocat, puisque j'ai ts sauvegarder son train de vie sur les raiseaux sociaux et les echanges de sms
La législation juridique et financière évolue en permanence...