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Remariage de ma mere

ivepol Messages postés 83 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2019 - 15 août 2018 à 14:47
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 17 août 2018 à 12:08
bonjour,

ma mère va se remarier. elle est veuve de son premier mariage. elle a une maison que mon père lui avait donné.
quel sont les droits que mon futur beau père peut avoir sur cette maison.
De plus si elle nous la donne, nous étions 3, une de mes sœurs est décédée et avait 2 enfants qui sont mineurs.quelle sera la procédure a suivre.
merci de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
15 août 2018 à 14:55
Sauf si votre mère en décide autrement lors de son mariage, cette maison restera un bien propre à votre mère et elle pourra en disposer pour vous la donner par exemple sans en référer à son époux, à moins que ce ne soit leur résidence principale.

Une donation d'immobilier passe obligatoirement par un acte notarié.
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ivepol Messages postés 83 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2019
15 août 2018 à 16:07
oui elle sera leur résidence principale
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ivepol Messages postés 83 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2019
16 août 2018 à 14:50
cette maison sera leur résidence principale. est ce que mon futur beau père sur cette maison
aura des droits
merci de votre réponse
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Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
16 août 2018 à 15:16
Alors l'accord du beau-père sera obligatoire en cas de vente par exemple, mais il n'aura cependant aucun droit dans le bien. Il n'en détiendra pas de droit de propriété
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ivepol Messages postés 83 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2019
16 août 2018 à 18:16
merci, vous réponses m'ont été très utiles .
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Réponse 2 / 3
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
16 août 2018 à 15:24
bonjour
comment avait été acquis ce bien ?
si la maison avait été achetée avec des deniers communs pendant le mariage vous avez hérité de la part de votre père et votre mère n'a que l'usufruit sur cette part .
votre futur beau père n'a aucun droit sur cette maison .
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ivepol Messages postés 83 Date d'inscription mercredi 23 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2019
16 août 2018 à 18:18
bonjour,
mon pere avait fait donation de sa parta ma mère de son vivant. je n'ai hérité de rien
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 345
17 août 2018 à 10:24
je confirme donc la réponse de gayomi qui est en tous points exacte .
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Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
17 août 2018 à 12:08
Bonjour
Et j'ajoute que si votre mère venait à décéder avant votre beau-père, celui-ci hériterait du 1/4 de la maison, sauf disposition contraire prise par votre mère.
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