Remariage de ma mere
ivepol
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
ma mère va se remarier. elle est veuve de son premier mariage. elle a une maison que mon père lui avait donné.
quel sont les droits que mon futur beau père peut avoir sur cette maison.
De plus si elle nous la donne, nous étions 3, une de mes sœurs est décédée et avait 2 enfants qui sont mineurs.quelle sera la procédure a suivre.
merci de votre réponse
ma mère va se remarier. elle est veuve de son premier mariage. elle a une maison que mon père lui avait donné.
quel sont les droits que mon futur beau père peut avoir sur cette maison.
De plus si elle nous la donne, nous étions 3, une de mes sœurs est décédée et avait 2 enfants qui sont mineurs.quelle sera la procédure a suivre.
merci de votre réponse
3 réponses
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Sauf si votre mère en décide autrement lors de son mariage, cette maison restera un bien propre à votre mère et elle pourra en disposer pour vous la donner par exemple sans en référer à son époux, à moins que ce ne soit leur résidence principale.
Une donation d'immobilier passe obligatoirement par un acte notarié. -
bonjour
comment avait été acquis ce bien ?
si la maison avait été achetée avec des deniers communs pendant le mariage vous avez hérité de la part de votre père et votre mère n'a que l'usufruit sur cette part .
votre futur beau père n'a aucun droit sur cette maison . -
Bonjour
Et j'ajoute que si votre mère venait à décéder avant votre beau-père, celui-ci hériterait du 1/4 de la maison, sauf disposition contraire prise par votre mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...