Remariage de ma mere
ivepol
Messages postés
45
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
ma mère va se remarier. elle est veuve de son premier mariage. elle a une maison que mon père lui avait donné.
quel sont les droits que mon futur beau père peut avoir sur cette maison.
De plus si elle nous la donne, nous étions 3, une de mes sœurs est décédée et avait 2 enfants qui sont mineurs.quelle sera la procédure a suivre.
merci de votre réponse
ma mère va se remarier. elle est veuve de son premier mariage. elle a une maison que mon père lui avait donné.
quel sont les droits que mon futur beau père peut avoir sur cette maison.
De plus si elle nous la donne, nous étions 3, une de mes sœurs est décédée et avait 2 enfants qui sont mineurs.quelle sera la procédure a suivre.
merci de votre réponse
A voir également:
- Ma mère est morte et mon père veut se remarier
- Enquête sociale père alcoolique - Forum garde d'enfants
- Mon père est décédé ma mère veut vendre maison - Forum Immobilier
- Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Mon frère ne s'occupe pas de ma mère - Forum Donation-Succession
- Une mère veut partir à 300 km du père ✓ - Forum Mariage
3 réponses
Sauf si votre mère en décide autrement lors de son mariage, cette maison restera un bien propre à votre mère et elle pourra en disposer pour vous la donner par exemple sans en référer à son époux, à moins que ce ne soit leur résidence principale.
Une donation d'immobilier passe obligatoirement par un acte notarié.
Une donation d'immobilier passe obligatoirement par un acte notarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
aura des droits
merci de votre réponse