Peut-on faire donation d'usufruit a un parent?
MARIECBALDWIN
-
17 août 2018 à 17:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 août 2018 à 18:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 août 2018 à 18:08
A voir également:
- Peut-on faire donation d'usufruit a un parent?
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Rsa parent isolé 2023 - - Aides sociales Pratique
- Parent responsable jusqu'a 25 ans - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
17 août 2018 à 18:08
17 août 2018 à 18:08
donner usufruit d'une propriété a ma mère
Es ce possible,
Réponse affirmative.
Es ce possible,
Réponse affirmative.