Peut-on faire donation d'usufruit a un parent?
MARIECBALDWIN
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17 août 2018 à 17:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 août 2018 à 18:08
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condorcet
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17 août 2018 à 18:08
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donner usufruit d'une propriété a ma mère
Es ce possible,
Réponse affirmative.
Es ce possible,
Réponse affirmative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...