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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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Modifié le 15 août 2018 à 19:30
Modifié le 15 août 2018 à 19:30
Bonjour
Le recours à un notaire n'est pas obligatoire, mais conseillé.
La donation de bijoux et tableaux peut être faite sous forme de don manuel. Mais il vous appartiendra de faire la déclaration au Fisc avec évaluation des biens et pour400000 euros vous serez bien entendu soumise à un droit de donation dès lors que cette valeur excède l'abattement.A mon avis, vous auriez intérêt à joindre à votre déclaration une estimation d'un commissaire priseur.
Le recours à un notaire n'est pas obligatoire, mais conseillé.
La donation de bijoux et tableaux peut être faite sous forme de don manuel. Mais il vous appartiendra de faire la déclaration au Fisc avec évaluation des biens et pour400000 euros vous serez bien entendu soumise à un droit de donation dès lors que cette valeur excède l'abattement.A mon avis, vous auriez intérêt à joindre à votre déclaration une estimation d'un commissaire priseur.
Bonjour
400 000 euros
oui il y a des droits à payer
au-delà de l'abattement des 100 000 euros.
5% sur la tranche < à 8 072
10% de 8 072 à 12 109
15% de 12 109 à 15 932
20% de 15 932 à 552 324
C'est évalué par un commissaire priseur ?
La provenance est déclarée, justifiable ?
Si vous voulez pouvoir les revendre un jour, mieux vaut les déclarer.
Déjà on ne peut plus revendre de l'or et être payé en liquide comme avant.
Les banques contrôlent l'origine des fonds..
Après faut voir d'où ils viennent.
Si c'est assuré en rapport et déclaré dans son ISF si il y était soumis. C'est difficile à camoufler..
400 000 euros
oui il y a des droits à payer
au-delà de l'abattement des 100 000 euros.
5% sur la tranche < à 8 072
10% de 8 072 à 12 109
15% de 12 109 à 15 932
20% de 15 932 à 552 324
C'est évalué par un commissaire priseur ?
La provenance est déclarée, justifiable ?
Si vous voulez pouvoir les revendre un jour, mieux vaut les déclarer.
Déjà on ne peut plus revendre de l'or et être payé en liquide comme avant.
Les banques contrôlent l'origine des fonds..
Après faut voir d'où ils viennent.
Si c'est assuré en rapport et déclaré dans son ISF si il y était soumis. C'est difficile à camoufler..
La législation juridique et financière évolue en permanence...