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Bloquage de succession

brigitte - Modifié le 17 août 2018 à 09:00
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 17 août 2018 à 10:14
Bonjour,
ma soeur ne veut pas signer le document pour faire débloquer les fonds et donc on ne peut pas faire la déclaration de succession ; mon frère est décédé sans faire de testament il y a plus de 6 mois et en plus elle vie dans la maison de notre frère ; que peut on faire pour la forcer à signer?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
17 août 2018 à 10:14
Bonjour
En fait pas de provisions, pas de traitement du dossier....
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
17 août 2018 à 10:08
"ma soeur ne veut pas signer le document pour faire débloquer les fonds"
De quel document parlez-vous ?
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Réponse 3 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
17 août 2018 à 09:06
ma soeur ne veut pas signer le document pour faire débloquer les fonds et donc on ne peut pas faire la déclaration de succession ;

Vous n'avez pas besoin que votre soeur signe pour le déblocage des fonds, pour produire la déclaration de succession. Il faut juste que s'il y a des droits à payer, ils soient payés lors du dépot de la déclaration.
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