Obligation entre frère et soeur
taÏGA
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Perle -
Perle -
Bonjour,
S'il vous plait,j'aimerais savoir :si mon frère célibataire doit aller en maison de retraite et qu'il n'a pas les moyens financiers pour payer cet établissement(ni patrimoine),serai je de payer pour lui?
Si vous avez une réponse merci de m'en faire part.
Cordialement
S'il vous plait,j'aimerais savoir :si mon frère célibataire doit aller en maison de retraite et qu'il n'a pas les moyens financiers pour payer cet établissement(ni patrimoine),serai je de payer pour lui?
Si vous avez une réponse merci de m'en faire part.
Cordialement
5 réponses
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bonjour
il n' y a pas d'obligation entre freres et soeurs. on ne peut donc vous obliger à payer -
En effet, le droit français ne reconnaît toujours pas, aujourd'hui, d'obligation alimentaire entre collatéraux (frères/soeurs) mais seulement pour les ascendant/descendant
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En fait il y a une obligation si vous avez regulierement aidé ce frere ou cette soeur, cela cree un precedent... dans ce cas difficile de dire j'ai aide et maintenant j'arrete... mais encore faut il que ce frere ou cette soeur aille en justice, donc logiquement si vous vous etes contenté d'offrir des cadeaux d'anniv et de noel, non, la seul obligation est morale selon le lien et vos moyens !
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Entre collatéraux il n'existe aucun devoir sur le plan juridique ; sur le plan moral chacun doit procéder en fonction des liens fraternels ayant conduit à un relationnel plus ou moins harmonieux.
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