Cession d'une sci à 1e donation déguisée??
angera62
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angera62 Messages postés 9 Statut Membre -
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bonjour à tous,
voila mon probléme
en 2010, mes parents ont créés une SCI, avec un capital 10.000e (5000e chacun, gerant ts les 2)
ils ont ensuite acheté (donc fait un prêt) un immeuble à 150.000e par le biais de cette sci, dans lequel habite ma soeur et son ami (je suppose qu'ils payaient chaque mois le loyer à mes parents)
fin 2010, mes parents ont revendu la sci à ma soeur et à son ami pour 1e symbolique chacun, chèques fait devant notaire ( mais peut etre que mes parents n'ont pas encaissés ces chèques?)
peut on considérer qu'il y a donation déguisée?
ma mére est decédée il y a 3ans et mon pére en juin dernier
la sci est toujours domiciliée chez mes parents mais le domicile devrait etre vendu ds qq mois, donc vont ils devoir changer les statuts pour changement d'adresse?
je vous remercie pour vos réponses
bonne journée
cordialement
angera62
voila mon probléme
en 2010, mes parents ont créés une SCI, avec un capital 10.000e (5000e chacun, gerant ts les 2)
ils ont ensuite acheté (donc fait un prêt) un immeuble à 150.000e par le biais de cette sci, dans lequel habite ma soeur et son ami (je suppose qu'ils payaient chaque mois le loyer à mes parents)
fin 2010, mes parents ont revendu la sci à ma soeur et à son ami pour 1e symbolique chacun, chèques fait devant notaire ( mais peut etre que mes parents n'ont pas encaissés ces chèques?)
peut on considérer qu'il y a donation déguisée?
ma mére est decédée il y a 3ans et mon pére en juin dernier
la sci est toujours domiciliée chez mes parents mais le domicile devrait etre vendu ds qq mois, donc vont ils devoir changer les statuts pour changement d'adresse?
je vous remercie pour vos réponses
bonne journée
cordialement
angera62
A voir également:
- Cession d'une sci à 1e donation déguisée??
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Sci - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et peut etre que l'immeuble acheté vaut plus aujourd'hui si ils ont fait des travaux ..
et ma soeur a fait un chèque de 1 euro et son ami a fait un chèque de 1euro.