Tutelle d’un proche
VanYan02
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jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permet de poster ici car je ne connais pas grand choses aux lois concernant une personne sous tutelle.
Mon grand père est actuellement sous tutelle et je n’ai aucune info concernant le jugement, les termes définis, ni même le nom de la personne s’en occupant .
Mon oncle étant sur place (je suis très loin de leurs résidences) et qui s’occupe de cela ne veut me communiquer aucune info .... ce qui me plonge dans une réelle inquiétude concernant les biens et le bien être de mon grand père .
Je ne comprend pas pourquoi mon oncle ne veut pas que je me renseigne.
D’autant plus que de nombreuses questions restent sans réponses... exemple :
La maison secondaire de mon grand père a été mise en location depuis quelques mois, or la tutelle l’avait refusé (d’apres Les dires de mon oncle)....
Bref, pas mal d’autres choses du même type, ce qui me fait douter et m’inquiète beaucoup.
J’espere que certain d’entres vous pourront m’aider et m’expliquer quels sont mes droits (si j’en ai).
Merci d’avance, bonne journée à tous .
Je me permet de poster ici car je ne connais pas grand choses aux lois concernant une personne sous tutelle.
Mon grand père est actuellement sous tutelle et je n’ai aucune info concernant le jugement, les termes définis, ni même le nom de la personne s’en occupant .
Mon oncle étant sur place (je suis très loin de leurs résidences) et qui s’occupe de cela ne veut me communiquer aucune info .... ce qui me plonge dans une réelle inquiétude concernant les biens et le bien être de mon grand père .
Je ne comprend pas pourquoi mon oncle ne veut pas que je me renseigne.
D’autant plus que de nombreuses questions restent sans réponses... exemple :
La maison secondaire de mon grand père a été mise en location depuis quelques mois, or la tutelle l’avait refusé (d’apres Les dires de mon oncle)....
Bref, pas mal d’autres choses du même type, ce qui me fait douter et m’inquiète beaucoup.
J’espere que certain d’entres vous pourront m’aider et m’expliquer quels sont mes droits (si j’en ai).
Merci d’avance, bonne journée à tous .
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4 réponses
Votre grand père étant sous tutelle,
- les actes de disposition (exemple : vente d'un bien immobilier) ne peuvent être effectués sans l'accord du juge des Tutelles
les actes d'administration (exemple mise en location d'un bien immobilier) ne peuvent être effectués sans l'accord du tuteur.
Votre père étant décédé vous êtes titulaire des droits mentionnés d'ans l'attestation de propriété dressée suite à ce décès.
La maison secondaire de mon grand père a été mise en location depuis quelques mois, or la tutelle l’avait refusé
Cette mise en location n'a pu être effectuée sans l'accord du tuteur.
Je ne comprend pas pourquoi mon oncle ne veut pas que je me renseigne.
Il est probable que votre oncle est le tuteur et qu'il ne souhaite pas vous communiquer un quelconque renseignement pour garder l'exclusivité des infos pour lui.
Adressez vous au juge des tutelles et demandez une copie du jugement de mise sous tutelle, vous connaitrez alors l'identité précise du Tuteur et l'étendue exacte de ses pouvoirs.
Votre père était il en vie lorsque la mesure de protection de votre grand père a été mise en place ?
- les actes de disposition (exemple : vente d'un bien immobilier) ne peuvent être effectués sans l'accord du juge des Tutelles
les actes d'administration (exemple mise en location d'un bien immobilier) ne peuvent être effectués sans l'accord du tuteur.
Votre père étant décédé vous êtes titulaire des droits mentionnés d'ans l'attestation de propriété dressée suite à ce décès.
La maison secondaire de mon grand père a été mise en location depuis quelques mois, or la tutelle l’avait refusé
Cette mise en location n'a pu être effectuée sans l'accord du tuteur.
Je ne comprend pas pourquoi mon oncle ne veut pas que je me renseigne.
Il est probable que votre oncle est le tuteur et qu'il ne souhaite pas vous communiquer un quelconque renseignement pour garder l'exclusivité des infos pour lui.
Adressez vous au juge des tutelles et demandez une copie du jugement de mise sous tutelle, vous connaitrez alors l'identité précise du Tuteur et l'étendue exacte de ses pouvoirs.
Votre père était il en vie lorsque la mesure de protection de votre grand père a été mise en place ?
VanYan02
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Bonjour, et merci pour vos réponses plus que précises. Je vais donc faire un courrier au juge des tutelles de sa ville et demander plus d’infos. Malheureusement mon père n’etait déjà plus là lors de la mise sous tutelle. Encore merci à vous
Dès qu'il y a un patrimoine important , le tuteur magouille à tout va et vous n'avez accès à rien .
à la prise de tutelle , le tuteur a des devoirs que vous ne verrez jamais .et pareil à la fin de tutelle . le dossier est archivé et l'affaire est close .
il ne vous restera plus que la justice et , si ça vaux le coup , vous en aurez pour plusieurs années
bon courage
à la prise de tutelle , le tuteur a des devoirs que vous ne verrez jamais .et pareil à la fin de tutelle . le dossier est archivé et l'affaire est close .
il ne vous restera plus que la justice et , si ça vaux le coup , vous en aurez pour plusieurs années
bon courage
Bonjour,
Faites part de vos inquiétudes au Juge des Tutelles...
Le cas échéant, il vous répondra !
Cdt
Faites part de vos inquiétudes au Juge des Tutelles...
Le cas échéant, il vous répondra !
Cdt
Bonjour
Quels sont vos droits? A priori aucun puisque vous ne faites état d'aucune indivision.
Quels sont vos droits? A priori aucun puisque vous ne faites état d'aucune indivision.
Bonjour, votre réponse n’est pas très encourageante.... je verrai bien avec eux ! Maintenant vous ne connaissez pas le fond de l’histoire et je peux vous assurez que pas mal de choses sont faites sans demander à la tutelle... ce serait vraiment triste que je ne puisse les informer sous prétexte que je ne suis pas sur place ! Bref c’est vraiment mal fait toutes ses lois...
" pas mal de choses sont faites sans demander à la tutelle"
Seule la gestion courante, les menues dépenses du quotidien peuvent être effectuées sans en référer au juge. Toutes les opérations sur les comptes bancaires ou opération immobilière nécessitent l'autorisation du juge.
"ce serait vraiment triste que je ne puisse les informer sous prétexte que je ne suis pas sur place"
Désolée mais ne pas être sur place n'est en rien une excuse. Le juge des tutelles peut être contacté n'importe quand par n'importe qui. Un courrier suffit. Bien sûr, vous devez avoir un minimum d'éléments pour ne pas être accusé de calomnie.
Seule la gestion courante, les menues dépenses du quotidien peuvent être effectuées sans en référer au juge. Toutes les opérations sur les comptes bancaires ou opération immobilière nécessitent l'autorisation du juge.
"ce serait vraiment triste que je ne puisse les informer sous prétexte que je ne suis pas sur place"
Désolée mais ne pas être sur place n'est en rien une excuse. Le juge des tutelles peut être contacté n'importe quand par n'importe qui. Un courrier suffit. Bien sûr, vous devez avoir un minimum d'éléments pour ne pas être accusé de calomnie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...