Tutelle d’un proche
VanYan02
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2018
-
16 août 2018 à 11:27
jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 16 août 2018 à 13:47
jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 16 août 2018 à 13:47
A voir également:
- Tutelle d’un proche
- Succession d'une personne handicapée sous tutelle - Forum Donation-Succession
- Prix vente maison sous tutelle - Forum Donation-Succession
- Mise sous tutelle en urgence combien de temps - Forum Immobilier
- Demande de tutelle désaccord entre frères ✓ - Forum Banque et Crédit
- Acheter une voiture pour un proche ✓ - Forum Automobile
4 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 617
16 août 2018 à 13:00
16 août 2018 à 13:00
Votre grand père étant sous tutelle,
- les actes de disposition (exemple : vente d'un bien immobilier) ne peuvent être effectués sans l'accord du juge des Tutelles
les actes d'administration (exemple mise en location d'un bien immobilier) ne peuvent être effectués sans l'accord du tuteur.
Votre père étant décédé vous êtes titulaire des droits mentionnés d'ans l'attestation de propriété dressée suite à ce décès.
La maison secondaire de mon grand père a été mise en location depuis quelques mois, or la tutelle l’avait refusé
Cette mise en location n'a pu être effectuée sans l'accord du tuteur.
Je ne comprend pas pourquoi mon oncle ne veut pas que je me renseigne.
Il est probable que votre oncle est le tuteur et qu'il ne souhaite pas vous communiquer un quelconque renseignement pour garder l'exclusivité des infos pour lui.
Adressez vous au juge des tutelles et demandez une copie du jugement de mise sous tutelle, vous connaitrez alors l'identité précise du Tuteur et l'étendue exacte de ses pouvoirs.
Votre père était il en vie lorsque la mesure de protection de votre grand père a été mise en place ?
- les actes de disposition (exemple : vente d'un bien immobilier) ne peuvent être effectués sans l'accord du juge des Tutelles
les actes d'administration (exemple mise en location d'un bien immobilier) ne peuvent être effectués sans l'accord du tuteur.
Votre père étant décédé vous êtes titulaire des droits mentionnés d'ans l'attestation de propriété dressée suite à ce décès.
La maison secondaire de mon grand père a été mise en location depuis quelques mois, or la tutelle l’avait refusé
Cette mise en location n'a pu être effectuée sans l'accord du tuteur.
Je ne comprend pas pourquoi mon oncle ne veut pas que je me renseigne.
Il est probable que votre oncle est le tuteur et qu'il ne souhaite pas vous communiquer un quelconque renseignement pour garder l'exclusivité des infos pour lui.
Adressez vous au juge des tutelles et demandez une copie du jugement de mise sous tutelle, vous connaitrez alors l'identité précise du Tuteur et l'étendue exacte de ses pouvoirs.
Votre père était il en vie lorsque la mesure de protection de votre grand père a été mise en place ?
jacques340
Messages postés
1218
Date d'inscription
lundi 29 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2019
890
16 août 2018 à 13:47
16 août 2018 à 13:47
Dès qu'il y a un patrimoine important , le tuteur magouille à tout va et vous n'avez accès à rien .
à la prise de tutelle , le tuteur a des devoirs que vous ne verrez jamais .et pareil à la fin de tutelle . le dossier est archivé et l'affaire est close .
il ne vous restera plus que la justice et , si ça vaux le coup , vous en aurez pour plusieurs années
bon courage
à la prise de tutelle , le tuteur a des devoirs que vous ne verrez jamais .et pareil à la fin de tutelle . le dossier est archivé et l'affaire est close .
il ne vous restera plus que la justice et , si ça vaux le coup , vous en aurez pour plusieurs années
bon courage
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 392
16 août 2018 à 11:30
16 août 2018 à 11:30
Bonjour,
Faites part de vos inquiétudes au Juge des Tutelles...
Le cas échéant, il vous répondra !
Cdt
Faites part de vos inquiétudes au Juge des Tutelles...
Le cas échéant, il vous répondra !
Cdt
VanYan02
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2018
16 août 2018 à 11:35
16 août 2018 à 11:35
Bonjour, mais lequel ? Dois-je appeler le tribunal l plus près de chez lui ?
Gayomi
Messages postés
17081
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2024
9 350
16 août 2018 à 11:45
16 août 2018 à 11:45
Le tribunal compétent est celui dont dépend le domicile de votre grand-père.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 395
16 août 2018 à 11:31
16 août 2018 à 11:31
Bonjour
Quels sont vos droits? A priori aucun puisque vous ne faites état d'aucune indivision.
Quels sont vos droits? A priori aucun puisque vous ne faites état d'aucune indivision.
VanYan02
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2018
16 août 2018 à 11:33
16 août 2018 à 11:33
Bonjour, qu’est ce que l’indivision ?
VanYan02
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2018
16 août 2018 à 11:44
16 août 2018 à 11:44
J’ai beau me renseigner je ne comprend rien. Tout ce que je sais, c’est que mon père étant décédé je suis héritière de sa part, au même titre que mon oncle, de mon grand père. Pour moi ce n’est pas la question, j’aimerai savoir ce que je peux faire.
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 392
>
VanYan02
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2018
16 août 2018 à 11:52
16 août 2018 à 11:52
Vous avez la réponse...
Le Juge des Tutelles vous répondra s'il estime que vous avez le droit de savoir certaines choses, ou pas !
Le Juge des Tutelles vous répondra s'il estime que vous avez le droit de savoir certaines choses, ou pas !
VanYan02
Messages postés
8
Date d'inscription
jeudi 16 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2018
16 août 2018 à 12:33
16 août 2018 à 12:33
Bonjour, votre réponse n’est pas très encourageante.... je verrai bien avec eux ! Maintenant vous ne connaissez pas le fond de l’histoire et je peux vous assurez que pas mal de choses sont faites sans demander à la tutelle... ce serait vraiment triste que je ne puisse les informer sous prétexte que je ne suis pas sur place ! Bref c’est vraiment mal fait toutes ses lois...
Gayomi
Messages postés
17081
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2024
9 350
16 août 2018 à 13:08
16 août 2018 à 13:08
" pas mal de choses sont faites sans demander à la tutelle"
Seule la gestion courante, les menues dépenses du quotidien peuvent être effectuées sans en référer au juge. Toutes les opérations sur les comptes bancaires ou opération immobilière nécessitent l'autorisation du juge.
"ce serait vraiment triste que je ne puisse les informer sous prétexte que je ne suis pas sur place"
Désolée mais ne pas être sur place n'est en rien une excuse. Le juge des tutelles peut être contacté n'importe quand par n'importe qui. Un courrier suffit. Bien sûr, vous devez avoir un minimum d'éléments pour ne pas être accusé de calomnie.
Seule la gestion courante, les menues dépenses du quotidien peuvent être effectuées sans en référer au juge. Toutes les opérations sur les comptes bancaires ou opération immobilière nécessitent l'autorisation du juge.
"ce serait vraiment triste que je ne puisse les informer sous prétexte que je ne suis pas sur place"
Désolée mais ne pas être sur place n'est en rien une excuse. Le juge des tutelles peut être contacté n'importe quand par n'importe qui. Un courrier suffit. Bien sûr, vous devez avoir un minimum d'éléments pour ne pas être accusé de calomnie.
16 août 2018 à 13:30