Je loge gratuitement mon petit-fils
Audinic
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 2 filles et 4 petits enfants. Je loge gratuitement dans ma maison le fils de ma fille aînée (il a 35 ans , il travaille et est indépendant financièrement).
Mon autre fille qui a aussi 2 enfants trouve cela injuste.
Ma question est La suivante :
A mon décès, ma deuxième fille peut- elle réclamer un dédommagement auprès de sa sœur aînée. Est ce que cela peut être considéré comme une donation ?
Merci
J'ai 2 filles et 4 petits enfants. Je loge gratuitement dans ma maison le fils de ma fille aînée (il a 35 ans , il travaille et est indépendant financièrement).
Mon autre fille qui a aussi 2 enfants trouve cela injuste.
Ma question est La suivante :
A mon décès, ma deuxième fille peut- elle réclamer un dédommagement auprès de sa sœur aînée. Est ce que cela peut être considéré comme une donation ?
Merci
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2 réponses
Est ce que cela peut être considéré comme une donation ?
Absolument pas.
Votre petit-fils n'est pas financièrement dépendant de vous.
Vous êtes chez vous et recevez qui vous voulez, même gratuitement, sans avoir être dans l'obligation de solliciter l'autorisation de qui que ce soit.
Absolument pas.
Votre petit-fils n'est pas financièrement dépendant de vous.
Vous êtes chez vous et recevez qui vous voulez, même gratuitement, sans avoir être dans l'obligation de solliciter l'autorisation de qui que ce soit.
Vous hébergez gratuitement un petit-fils qui aurait les moyens de se loger. Sa tante trouve cela injuste. Sur un plan de stricte égalité de traitement financier, elle a raison. Cependant, vous avez vos raisons et la loi ne prévoit pas de "compensation" pour ce type de situation.
Il n'y a que vous qui pouvez, si c'est votre souhait, transmettre par voie de testament, assurance-vie ou donation hors part une somme à votre autres petits-enfants afin de rétablir une sorte d'équilibre entre tous.
Il n'y a que vous qui pouvez, si c'est votre souhait, transmettre par voie de testament, assurance-vie ou donation hors part une somme à votre autres petits-enfants afin de rétablir une sorte d'équilibre entre tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...