Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut non revenir sur une donnation

nebbrolo - 11 juin 2018 à 12:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 juin 2018 à 12:53
bonjour j ai 3 enfants j ai divorcée en 2005 de donne une pension a madame mes enfant son marie je suis a nouveau marie j ai 2 enfants a bas age 5 ans et<3 ans peut t on faire baisser la pension et revenir sur la donation que j ai faite va mes 3premier enfants

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
11 juin 2018 à 12:53
revenir sur la donation que j ai faite va mes 3premier enfants
Il la rapporteront à votre succession.
Ainsi les 5 seront à égalité de droits.
1
Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
11 juin 2018 à 12:46
revenir sur la donation que j ai faite va mes 3premier enfants

Non, donné c'est donné .....
0

Discussions similaires

Dépôt du Cerfa 2735 S-D au centre des impôts
Pie59000 -
Pie59000 -

5 réponses
donnation
gillie -
Gillie -

14 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
donnation argent quel imprimé ?
patc -
flocroisic -

4 réponses
donnation belgique
dan -
gitane2229 -

3 réponses