succession modeste sans notaire

Question

Bonjour, 
ma mère est décédée il y a 2 mois, dont j étais co-curatelle avec une de mes soeurs dans une mesure de protection curatelle renforcée.

Nous allons rendre le compte de gestion au juge des tutelles, après avoir envoyer un certificat de décès à tous les organismes.

L´héritage est modeste, environs 5000 euros en produits bancaires., et pas de bien.

Quelles sont les démarches que nous devons effectuer pour la succession ?

Peut-on éviter de prendre un notaire, étant une succession modeste ?

Doit-on faire quelque chose auprès des impôts ?

Merci par avance de vos réponses et conseils.

Cordialement.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Sous réserve  qu'il n'y ait aucun testament, aucune AV,aucun bien immobilier et aucune contestation de la part d'un héritier:
-vous n'avez aucune déclaration de succession à faire, l'actif de la succession étant inférieur à 50000 euros,
- si l'avoir du  compte bancaire est inférieur à 5000 euros, vous  n'avez pas besoin d'un acte de notoriété établi par un notaire; Il suffit que vous établissiez une attestation d'hérédité signée par tous les héritiers et dont vous trouverez les indications à y porter et la liste des pièces devant l'accompagner,  dans  l'article L 312-1-4 du code monétaire et financier.
Si l'avoir excède 5000 euros,vous faites d'abord régler une partie des frais funéraires. Comme cela vous tomberez en-dessous de cette somme.
Si la banque vous fait des histoires, vous" renvoyer votre conseiller à ses classiques" 'code monétaire .

LN · Answer

J oublie de spécifier que les frais d obsèques on été réglés.

Le montant qu il y aurait en banque, serait légèrement supérieur à 5.000, il y a un solde du compte résolys à reverser... etc Le montant oscillerait environs entre 5.300 - 5.500.
Nous attendons, une réponse de la Banque Postale pour avoir un montant précis.

Merci

Succession modeste sans notaire

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters