Pourcentage

Amabye -  
 Utilisateur anonyme -
Suite au décès de leur mère mes enfants ont droit à un héritage sur notre maison commune. Quelle est le pourcentage qu’il devront payer en droit de succession sur la part qui leur revient?
Merci

3 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 406
     
    Bonjour
    Un certain pourcentage qui pourra se scinder en tranches éventuellement. C'est tout ce que l'on peut vous dire à partir des éléments fournis.
    0
  2. Amabye
     
    Je vous remercie pour votre réponse rapide. Toutefois j’aurai voulu avoir une fourchette de pourcentage.
    0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Sans donation antérieure, les enfants ont un abattement de 100 000 euros chacun. Est-ce que leur part dépasse ce montant ?
    0

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