Pourcentage

Amabye - 10 juin 2018 à 16:59
 Utilisateur anonyme - 10 juin 2018 à 22:03
Suite au décès de leur mère mes enfants ont droit à un héritage sur notre maison commune. Quelle est le pourcentage qu’il devront payer en droit de succession sur la part qui leur revient?
Merci

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
10 juin 2018 à 17:42
Bonjour
Un certain pourcentage qui pourra se scinder en tranches éventuellement. C'est tout ce que l'on peut vous dire à partir des éléments fournis.
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Je vous remercie pour votre réponse rapide. Toutefois j’aurai voulu avoir une fourchette de pourcentage.
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Utilisateur anonyme
10 juin 2018 à 22:03
Bonjour,
Sans donation antérieure, les enfants ont un abattement de 100 000 euros chacun. Est-ce que leur part dépasse ce montant ?
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