Sujet Précédent Sujet Suivant

Pourcentage

Amabye -  
 Utilisateur anonyme -
Suite au décès de leur mère mes enfants ont droit à un héritage sur notre maison commune. Quelle est le pourcentage qu’il devront payer en droit de succession sur la part qui leur revient?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 399
 
Bonjour
Un certain pourcentage qui pourra se scinder en tranches éventuellement. C'est tout ce que l'on peut vous dire à partir des éléments fournis.
0
Réponse 2 / 3
Amabye
 
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Toutefois j’aurai voulu avoir une fourchette de pourcentage.
0
Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Sans donation antérieure, les enfants ont un abattement de 100 000 euros chacun. Est-ce que leur part dépasse ce montant ?
0

Discussions similaires

accord de principe ok mais refus au niveau de la saccef
stephetfab974 -
stephetfab974 -

2 réponses
Organisme de caution (saccef) refuse
asasim -
louvanne -

9 réponses
Refus de prêt immobilier malgré accord saccef etCNP
Damien_0101 -
AN.Banker -

1 réponse
Pension invalidité ou AAH
ben2944 -
nenuphar. -

19 réponses
Contrat free lance
Doumé -
HB Esthetic -

2 réponses