Partage de biens sans valeur [Résolu]

marie33marie 3 Messages postés mercredi 1 juillet 2015Date d'inscription 12 juin 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 21:48 - Dernière réponse : marie33marie 3 Messages postés mercredi 1 juillet 2015Date d'inscription 12 juin 2018 Dernière intervention
- 12 juin 2018 à 10:25
Bonjour, nous sommes 6 cohéritiers de ma grand-mère, décédée il y a un an et 6 mois. Nous avons vendu sa maison. Au moment de la vider, ma soeur a proposé de stocker chez elle quelques objets, meubles, photos et tableaux qui pouvaient peut-être avoir de la valeur et/ou intéresser les cohéritiers. Après estimation, il s'avère qu'ils n'ont aucune valeur monétaire. Ma soeur souhaite désencombrer son garage et nous demande de venir chercher au plus vite ce qui nous intéresse . Un des cohéritiers est d'accord pour venir tout chercher (nous habitons tous à plus de 600kms...)Nous sommes tous d'accord sauf un cohéritier qui ne répond pas. Peut-on agir sans son accord, c'est à dire laisser mon cousin venir tout chercher?
Par ailleurs, ma grand-mère a laissé de lourdes dettes (impôts, service de portage de repas à domicile, EDF...). La vente de la maison permet de couvrir largement ces dettes et nous avons tous signer un document du notaire pour l'autoriser à payer les créanciers... sauf ce cohéritier qui est récalcitrant à tout et parle de partir vivre à l'étranger. Cela dure depuis des mois et les créanciers sont "menaçants". Le notaire dit qu'il ne peut rien faire sans cet accord du dernier cohéritier. Avons nous des recours simples, rapides et gratuits pour l'obliger à payer les dettes? Merci pour votre précieuses réponses
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roudoudou22 10143 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 22:25
1
Merci
Avons nous des recours simples, rapides et gratuits pour l'obliger à payer les dettes?

Non, sans son accord le Notaire ne peut prendre aucune initiative, ce serait une faute professionnelle.

Le passage par la case Tribunal va peut être s'imposer, mais ce n'est ni rapide ni économique. Le mieux est d'essayer de convaincre le récalcitrant, mais s'il a décidé simplement de vous embêter, la voie judiciaire s'imposera.

Merci roudoudou22 1

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marie33marie 3 Messages postés mercredi 1 juillet 2015Date d'inscription 12 juin 2018 Dernière intervention - 12 juin 2018 à 10:25
Merci beaucoup!!!
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