Partage de biens sans valeur
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marie33marie
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marie33marie Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018 - 12 juin 2018 à 10:25
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roudoudou22
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11 juin 2018 à 22:25
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Avons nous des recours simples, rapides et gratuits pour l'obliger à payer les dettes?
Non, sans son accord le Notaire ne peut prendre aucune initiative, ce serait une faute professionnelle.
Le passage par la case Tribunal va peut être s'imposer, mais ce n'est ni rapide ni économique. Le mieux est d'essayer de convaincre le récalcitrant, mais s'il a décidé simplement de vous embêter, la voie judiciaire s'imposera.
Non, sans son accord le Notaire ne peut prendre aucune initiative, ce serait une faute professionnelle.
Le passage par la case Tribunal va peut être s'imposer, mais ce n'est ni rapide ni économique. Le mieux est d'essayer de convaincre le récalcitrant, mais s'il a décidé simplement de vous embêter, la voie judiciaire s'imposera.
12 juin 2018 à 10:25