Partage de biens sans valeur
Résolu
marie33marie
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 1 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2018
-
11 juin 2018 à 21:48
marie33marie Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018 - 12 juin 2018 à 10:25
marie33marie Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2018 - 12 juin 2018 à 10:25
Bonjour, nous sommes 6 cohéritiers de ma grand-mère, décédée il y a un an et 6 mois. Nous avons vendu sa maison. Au moment de la vider, ma soeur a proposé de stocker chez elle quelques objets, meubles, photos et tableaux qui pouvaient peut-être avoir de la valeur et/ou intéresser les cohéritiers. Après estimation, il s'avère qu'ils n'ont aucune valeur monétaire. Ma soeur souhaite désencombrer son garage et nous demande de venir chercher au plus vite ce qui nous intéresse . Un des cohéritiers est d'accord pour venir tout chercher (nous habitons tous à plus de 600kms...)Nous sommes tous d'accord sauf un cohéritier qui ne répond pas. Peut-on agir sans son accord, c'est à dire laisser mon cousin venir tout chercher?
Par ailleurs, ma grand-mère a laissé de lourdes dettes (impôts, service de portage de repas à domicile, EDF...). La vente de la maison permet de couvrir largement ces dettes et nous avons tous signer un document du notaire pour l'autoriser à payer les créanciers... sauf ce cohéritier qui est récalcitrant à tout et parle de partir vivre à l'étranger. Cela dure depuis des mois et les créanciers sont "menaçants". Le notaire dit qu'il ne peut rien faire sans cet accord du dernier cohéritier. Avons nous des recours simples, rapides et gratuits pour l'obliger à payer les dettes? Merci pour votre précieuses réponses
Par ailleurs, ma grand-mère a laissé de lourdes dettes (impôts, service de portage de repas à domicile, EDF...). La vente de la maison permet de couvrir largement ces dettes et nous avons tous signer un document du notaire pour l'autoriser à payer les créanciers... sauf ce cohéritier qui est récalcitrant à tout et parle de partir vivre à l'étranger. Cela dure depuis des mois et les créanciers sont "menaçants". Le notaire dit qu'il ne peut rien faire sans cet accord du dernier cohéritier. Avons nous des recours simples, rapides et gratuits pour l'obliger à payer les dettes? Merci pour votre précieuses réponses
A voir également:
- Partage de biens sans valeur
- Valeur vénale - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Valeur terres agricoles 2024 - - Achat-Vente
- Valeur point chimie 2024 - Guide
- Valeur du point convention 66 - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 618
11 juin 2018 à 22:25
11 juin 2018 à 22:25
Avons nous des recours simples, rapides et gratuits pour l'obliger à payer les dettes?
Non, sans son accord le Notaire ne peut prendre aucune initiative, ce serait une faute professionnelle.
Le passage par la case Tribunal va peut être s'imposer, mais ce n'est ni rapide ni économique. Le mieux est d'essayer de convaincre le récalcitrant, mais s'il a décidé simplement de vous embêter, la voie judiciaire s'imposera.
Non, sans son accord le Notaire ne peut prendre aucune initiative, ce serait une faute professionnelle.
Le passage par la case Tribunal va peut être s'imposer, mais ce n'est ni rapide ni économique. Le mieux est d'essayer de convaincre le récalcitrant, mais s'il a décidé simplement de vous embêter, la voie judiciaire s'imposera.
12 juin 2018 à 10:25