Succession bloquée
Mamieblue2756
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 juin 2018 à 07:22
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condorcet
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8 juin 2018 à 09:35
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puis je racheter leur part pour fermer la succession
Cette cession de parts doit être constatée par un acte de votre notaire.
Si ces 2 personnes ne veulent même pas prendre la peine de se déplacer pour signer l'acte de clôture des opérations de liquidation de la succession de votre mari , elles ne se présenteront pas plus à l'étude du notaire pour signer cet acte d'achat de leur part que vous souhaiteriez réaliser pour mettre un point final à cette succession.
Cette cession de parts doit être constatée par un acte de votre notaire.
Si ces 2 personnes ne veulent même pas prendre la peine de se déplacer pour signer l'acte de clôture des opérations de liquidation de la succession de votre mari , elles ne se présenteront pas plus à l'étude du notaire pour signer cet acte d'achat de leur part que vous souhaiteriez réaliser pour mettre un point final à cette succession.
condorcet
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12 juin 2018 à 07:22
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comment faire pour sortir de l’indivis
Le processus est toujours le même.
Vous devez leur proposer d'acheter vos droits.
Si elles refusent, il faudra les assigner en Justice.
Les frais de procédure seront plus élevés que la somme devant vous revenir.
Le processus est toujours le même.
Vous devez leur proposer d'acheter vos droits.
Si elles refusent, il faudra les assigner en Justice.
Les frais de procédure seront plus élevés que la somme devant vous revenir.