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roudoudou22
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7 juin 2018 à 12:38
7 juin 2018 à 12:38
Quelle est la question ?
Au jour du décès de chacun de vos parents les donations antérieures effectuées au profit des uns et des autres seront réintégrées dans l'actif de succession afin de rétablir l'équité entre les enfants
Au jour du décès de chacun de vos parents les donations antérieures effectuées au profit des uns et des autres seront réintégrées dans l'actif de succession afin de rétablir l'équité entre les enfants
Modifié le 10 juin 2018 à 22:12
Ces donations n'ont pas été déclarées ou signées. Celles en numéraire non plus.
De plus, de part leur ancienneté, 2 des 4 enfants ont pu fructifier, capitaliser.
D'où cette deuxième injustice.
Que faire ?