Prise en charge d’un parent chez soi
COUTRI
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Bonjour,
J'ai peut-être l'intention de prendre mon père qui a 86 ans chez moi car il ne veut pas aller en maison de retraite, mes 2 frères et mes 2 sœurs ne peuvent pas l'accueillir et assumer financièrement l'hébergement en maison de retraite, j'aurais voulu savoir s'il était possible de passer un acte chez le notaire pour rédiger d'un commun accord un renoncement total ou partiel de la succession en ma faveur histoire de m'indemniser de la prise en charge de notre père.
Cordialement,
J'ai peut-être l'intention de prendre mon père qui a 86 ans chez moi car il ne veut pas aller en maison de retraite, mes 2 frères et mes 2 sœurs ne peuvent pas l'accueillir et assumer financièrement l'hébergement en maison de retraite, j'aurais voulu savoir s'il était possible de passer un acte chez le notaire pour rédiger d'un commun accord un renoncement total ou partiel de la succession en ma faveur histoire de m'indemniser de la prise en charge de notre père.
Cordialement,
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6 réponses
Bonjour
Si votre père ne veut pas aller en maison de retraite(je le comprends parfaitement)il faut abandonner la solution suivante:
il sollicitait l'aide du conseil départemental pour l'aider à financer les frais d'hébergement et cette avance était récupérée dans la succession dès le premier euro.
Seconde solution:
vous vous réunissez tous pour évaluer la"récompense "qui doit vous être attribuée si vous prenez votre père en charge.
Je présume qu'il a une maison. vous calculez ce que représente cette récompense par rapport à la valeur de la maison( par exemple 30 %)
Vous prenez tous rendez-vous chez le notaire, pour préparer:
_un acte de donation en votre faveur de cette quotité de maison, le tout hors part successorale et donc avec dispense de rapport.
- des actes de RAAR pour vos frères et soeurs, aux termes desquels ils renoncent par anticipation en votre faveur à exercer un recours contre la donation précitée.(renonciation à l'action en réduction).
Vous recevriez ainsi 20 + 30 = 50% de la maison ou de la partie de maison que détient votre père.
Si votre père ne veut pas aller en maison de retraite(je le comprends parfaitement)il faut abandonner la solution suivante:
il sollicitait l'aide du conseil départemental pour l'aider à financer les frais d'hébergement et cette avance était récupérée dans la succession dès le premier euro.
Seconde solution:
vous vous réunissez tous pour évaluer la"récompense "qui doit vous être attribuée si vous prenez votre père en charge.
Je présume qu'il a une maison. vous calculez ce que représente cette récompense par rapport à la valeur de la maison( par exemple 30 %)
Vous prenez tous rendez-vous chez le notaire, pour préparer:
_un acte de donation en votre faveur de cette quotité de maison, le tout hors part successorale et donc avec dispense de rapport.
- des actes de RAAR pour vos frères et soeurs, aux termes desquels ils renoncent par anticipation en votre faveur à exercer un recours contre la donation précitée.(renonciation à l'action en réduction).
Vous recevriez ainsi 20 + 30 = 50% de la maison ou de la partie de maison que détient votre père.
Je vous remercie pour vos réponses, mais je ne comprends pas trop ce que veulent dire les dernières lignes:
(_un acte de donation en votre faveur de cette quotité de maison, le tout hors part successorale et donc avec dispense de rapport.
- des actes de RAAR pour vos frères et soeurs, aux termes desquels ils renoncent par anticipation en votre faveur à exercer un recours contre la donation précitée.(renonciation à l'action en réduction).
Vous recevriez ainsi 20 + 30 = 50% de la maison ou de la partie de maison que détient votre père.)
Merci de m'éclairer un peu plus sur cela.
(_un acte de donation en votre faveur de cette quotité de maison, le tout hors part successorale et donc avec dispense de rapport.
- des actes de RAAR pour vos frères et soeurs, aux termes desquels ils renoncent par anticipation en votre faveur à exercer un recours contre la donation précitée.(renonciation à l'action en réduction).
Vous recevriez ainsi 20 + 30 = 50% de la maison ou de la partie de maison que détient votre père.)
Merci de m'éclairer un peu plus sur cela.
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Bonjour
En opérant comme dit, vous allez recevoir dans la succession de votre père une part plus importante que celle à laquelle vous auriez droit.
en pareille situation , vos frères et soeurs seraient en droit de faire diminuer cette donation . En signant cette RAAR, ils ne pourront pas le faire.Bien entendu,faut-il qu'ils acceptent cette solution.
En opérant comme dit, vous allez recevoir dans la succession de votre père une part plus importante que celle à laquelle vous auriez droit.
en pareille situation , vos frères et soeurs seraient en droit de faire diminuer cette donation . En signant cette RAAR, ils ne pourront pas le faire.Bien entendu,faut-il qu'ils acceptent cette solution.
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