Succession qui traine

thaielou Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2018 - 11 juin 2018 à 19:34
Gayomi Messages postés 19146 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 11 juin 2018 à 20:54
Bonjour,

je viens vers vous car je souhaite avoir un renseignement concernant une succession :

Mon mari est décédé il y a 12 ans, il a 2 enfants de son premier mariage, et nous avons eu un fils lors de notre union (second mariage).

Il y a une donation au dernier vivant et j ai l’usufruit de la maison.

A ce jour ne n’avons toujours pas connaissance de la prise de position des premiers enfants, et mon notaire m’indique que le dossier ne lui rapporte rien et qu’ il glisse mon dossier sous la pile lorsqu’ il arrive en haut.....

Existe-t-il un moyen pour forcer de nous indiquer leur position et debloquer la situation.

Merci pour votre aide.

1 réponse

Gayomi Messages postés 19146 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 10 345
11 juin 2018 à 19:51
Vous pourriez sommer les héritiers à prendre position mais si le notaire ne vous l'a pas proposé, il a peut-être des raisons que j'ignore.

Lire : https://www.avocats-picovschi.com/la-sommation-d-opter-un-moyen-de-contraindre-un-heritier-a-agir_article-hs_69.html
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thaielou Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2018
11 juin 2018 à 20:34
merci pour votre réponse, mais le problème c'est que je n ai aucune information de mon notaire concernant ces demarches, malgré mes relances!, je vais etudier ca! merci beaucoup!
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Gayomi Messages postés 19146 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 10 345
11 juin 2018 à 20:54
Vous pouvez aussi lire : http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/accepter-ou-renoncer-une-succession
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