Succession qui traine
thaielou
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Gayomi Messages postés 19146 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 11 juin 2018 à 20:54
Gayomi Messages postés 19146 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 11 juin 2018 à 20:54
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Gayomi
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11 juin 2018 à 19:51
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Vous pourriez sommer les héritiers à prendre position mais si le notaire ne vous l'a pas proposé, il a peut-être des raisons que j'ignore.
Lire : https://www.avocats-picovschi.com/la-sommation-d-opter-un-moyen-de-contraindre-un-heritier-a-agir_article-hs_69.html
Lire : https://www.avocats-picovschi.com/la-sommation-d-opter-un-moyen-de-contraindre-un-heritier-a-agir_article-hs_69.html
11 juin 2018 à 20:34
11 juin 2018 à 20:54