Succession qui traine
thaielou
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens vers vous car je souhaite avoir un renseignement concernant une succession :
Mon mari est décédé il y a 12 ans, il a 2 enfants de son premier mariage, et nous avons eu un fils lors de notre union (second mariage).
Il y a une donation au dernier vivant et j ai l’usufruit de la maison.
A ce jour ne n’avons toujours pas connaissance de la prise de position des premiers enfants, et mon notaire m’indique que le dossier ne lui rapporte rien et qu’ il glisse mon dossier sous la pile lorsqu’ il arrive en haut.....
Existe-t-il un moyen pour forcer de nous indiquer leur position et debloquer la situation.
Merci pour votre aide.
je viens vers vous car je souhaite avoir un renseignement concernant une succession :
Mon mari est décédé il y a 12 ans, il a 2 enfants de son premier mariage, et nous avons eu un fils lors de notre union (second mariage).
Il y a une donation au dernier vivant et j ai l’usufruit de la maison.
A ce jour ne n’avons toujours pas connaissance de la prise de position des premiers enfants, et mon notaire m’indique que le dossier ne lui rapporte rien et qu’ il glisse mon dossier sous la pile lorsqu’ il arrive en haut.....
Existe-t-il un moyen pour forcer de nous indiquer leur position et debloquer la situation.
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Succession qui traine
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Vous pourriez sommer les héritiers à prendre position mais si le notaire ne vous l'a pas proposé, il a peut-être des raisons que j'ignore.
Lire : https://www.avocats-picovschi.com/la-sommation-d-opter-un-moyen-de-contraindre-un-heritier-a-agir_article-hs_69.html
Lire : https://www.avocats-picovschi.com/la-sommation-d-opter-un-moyen-de-contraindre-un-heritier-a-agir_article-hs_69.html
thaielou
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
merci pour votre réponse, mais le problème c'est que je n ai aucune information de mon notaire concernant ces demarches, malgré mes relances!, je vais etudier ca! merci beaucoup!
Gayomi
Messages postés
21935
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
11 581
Vous pouvez aussi lire : http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/accepter-ou-renoncer-une-succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...