Faux en écriture d un notaire
Résolu
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2 réponses
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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11 juin 2018 à 15:47
11 juin 2018 à 15:47
Bonjour
Savez-vous seulement de quoi vous parlez?
je vous conseille seulement d'engager une action judiciaire sur le fondement du faux en écriture publique. Dans ces matières -là,rien ne vaut l'expérience....
Savez-vous seulement de quoi vous parlez?
je vous conseille seulement d'engager une action judiciaire sur le fondement du faux en écriture publique. Dans ces matières -là,rien ne vaut l'expérience....
Utilisateur anonyme
11 juin 2018 à 14:15
11 juin 2018 à 14:15
Bonjour,
Il faut vous adresser à la chambre des notaires.
ce sont des accusations graves, il faut des preuves !
Il faut vous adresser à la chambre des notaires.
ce sont des accusations graves, il faut des preuves !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2018 à 20:07