Faux en écriture d un notaire

Résolu
muriano -  
Bonjour

un notaire faisant des faux en écritures quelles actions pour cela? justice ou chambre des notaires.merci de vos réponses

2 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Savez-vous seulement de quoi vous parlez?
    je vous conseille seulement d'engager une action judiciaire sur le fondement du faux en écriture publique. Dans ces matières -là,rien ne vaut l'expérience....
    4
    1. muriano
      merci de votre réponse.c était un sujet de discussion entre amis votre réponse correspond à ce que je pensais.merci encore
      0
  2. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Il faut vous adresser à la chambre des notaires.
    ce sont des accusations graves, il faut des preuves !
    0

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