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1 réponse
Bonjour
Un seul sur place suffit pour l'inventaire mais il faut un pouvoir des autres.
Quel niveau de handicap
Il faut qu'elle soit en état de comprendre, parler et de signer un pouvoir (voir le notaire en charge).
et pas sénile /alzheimer /avc avec graves séquelles.
et à la fin de se déplacer en personne, signer la prestation de serment. (ou avoir son notaire qui vienne chez elle et c'est rare)
Cdt
L'inventaire est sommaire et rapide, rien ne vaut rien. Si c'est fiscal, prévoir le débarrasseur dans la foulée.
sauf si pièces de réelle valeur (niveau Drouot)
Un seul sur place suffit pour l'inventaire mais il faut un pouvoir des autres.
Quel niveau de handicap
Il faut qu'elle soit en état de comprendre, parler et de signer un pouvoir (voir le notaire en charge).
et pas sénile /alzheimer /avc avec graves séquelles.
et à la fin de se déplacer en personne, signer la prestation de serment. (ou avoir son notaire qui vienne chez elle et c'est rare)
Cdt
L'inventaire est sommaire et rapide, rien ne vaut rien. Si c'est fiscal, prévoir le débarrasseur dans la foulée.
sauf si pièces de réelle valeur (niveau Drouot)
lxd
Merci de votre réponse ; j'en conclus que même si on peut échapper à l'inventaire, la personne handicapée devra tout de même se déplacer chez le notaire pour signer la prestation de serment
La législation juridique et financière évolue en permanence...