Succession, conditions pour faire l'inventaire

lxd - Modifié le 1 juin 2018 à 17:10
 lxd - 11 juin 2018 à 10:17
Bonjour,
la présence de tous les héritiers lors d'un inventaire dans le cadre d'une succession est elle obligatoire ? ( cas d'une personne handicapée)
cordialement
DL

1 réponse

Bonjour

Un seul sur place suffit pour l'inventaire mais il faut un pouvoir des autres.

Quel niveau de handicap

Il faut qu'elle soit en état de comprendre, parler et de signer un pouvoir (voir le notaire en charge).
et pas sénile /alzheimer /avc avec graves séquelles.

et à la fin de se déplacer en personne, signer la prestation de serment. (ou avoir son notaire qui vienne chez elle et c'est rare)
Cdt

L'inventaire est sommaire et rapide, rien ne vaut rien. Si c'est fiscal, prévoir le débarrasseur dans la foulée.
sauf si pièces de réelle valeur (niveau Drouot)
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Merci de votre réponse ; j'en conclus que même si on peut échapper à l'inventaire, la personne handicapée devra tout de même se déplacer chez le notaire pour signer la prestation de serment
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