Signification ou non
marcello765
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai bloqué la succession de ma maman en 2015 (trois mois après son décès) car ma sœur a commis de nombreuses fautes condamnables. Enfin le mois dernier (mai 2018), le tribunal a donné son délibéré. L'affaire doit maintenant se terminer chez un nouveau notaire accompagné d'un Juge.
Bizarrement nous sommes trois héritiers et n'avons reçu aucune signification d'huissier, mon avocat me disant que si les avocats étaient d'accord, c'était inutile de faire signifier et donc plus de place non plus pour faire appel au cas ou (!!!).
Qu'en pensez-vous et il y a-t-il une prescription pour continuer les poursuites (abus de faiblesse sur personne âgée, malade (Alzheimer), retrait de cash et émissions de chèques sur le compte bancaire de ma maman sans procuration ? Merci pour vos réponses.
Marcello.
J'ai bloqué la succession de ma maman en 2015 (trois mois après son décès) car ma sœur a commis de nombreuses fautes condamnables. Enfin le mois dernier (mai 2018), le tribunal a donné son délibéré. L'affaire doit maintenant se terminer chez un nouveau notaire accompagné d'un Juge.
Bizarrement nous sommes trois héritiers et n'avons reçu aucune signification d'huissier, mon avocat me disant que si les avocats étaient d'accord, c'était inutile de faire signifier et donc plus de place non plus pour faire appel au cas ou (!!!).
Qu'en pensez-vous et il y a-t-il une prescription pour continuer les poursuites (abus de faiblesse sur personne âgée, malade (Alzheimer), retrait de cash et émissions de chèques sur le compte bancaire de ma maman sans procuration ? Merci pour vos réponses.
Marcello.
A voir également:
- Signification ou non
- Carte non gérée signification - Guide
- Otf signification - Forum congés
- Evi signification - Forum Banque et Crédit
- La définition de OTF - Forum CAF
- Opposition sur prestations familiales - Forum CAF
1 réponse
Bonjour
il faudrait savoir ce que /vous voulez!
Je présume que c'est vous qui avez engagé cette procédure. Alors ou bien le jugement vous convient et vous l'appliquez.Ou bien il ne vous convient pas et vous faites appel.
PS: si votre soeur est d'accord et accepte le jugement, ce dernier peut être appliqué sans signification (exécution volontaire). Par contre, si elle n'est pas d'accord, ou si vous souhaitez faire appel, il faut que votre avocat fasse signifier le jugement par voiE d'huissier .
il faudrait savoir ce que /vous voulez!
Je présume que c'est vous qui avez engagé cette procédure. Alors ou bien le jugement vous convient et vous l'appliquez.Ou bien il ne vous convient pas et vous faites appel.
PS: si votre soeur est d'accord et accepte le jugement, ce dernier peut être appliqué sans signification (exécution volontaire). Par contre, si elle n'est pas d'accord, ou si vous souhaitez faire appel, il faut que votre avocat fasse signifier le jugement par voiE d'huissier .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je vous comprends bien, la signification par huissier n'est automatique ni obligatoire. Pour la prescription, avez-vous une réponse ? merci par avance.
Cordialement.
Marcello.
la signification par huissier n'est obligatoire que si l'on souhaite engager l'exécution forcée. Si tout le monde fait le nécessaire volontairement, c'est donc inutile.
le jugement est valable 10 ans.
Il existe une exception, si le jugement est rendu par défaut (une partie était absente au procès et n'avait pas pris d'avocat) le jugement doit obligatoirement lui être signifié dans les 6 mois.
le notaire désigné, demandera sans doute,
soit un courrier de tout le monde qui accepte
ou la preuve de la signification, et du non appel.