APA oubli de renouvellement

jce -  
dany311 Messages postés 22643 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de réaliser que ma mère avait bénéficier de l'APA en 2010, faute de renouvellement
l'APA a été suspendu en 2011.
Peut on espérer que le conseil général fera démarrer l'allocation rétroactivement?

1 réponse

dany311 Messages postés 22643 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 728
 
Bonjour

Peut on espérer que le conseil général fera démarrer l'allocation rétroactivement? , NON aucune chance de rétroactivité
il faut refaire un dossier et l'APA ne sera accordé qu'à partir du moment ou le dossier sera considéré COMPLET
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