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APA oubli de renouvellement

jce - 11 juin 2018 à 20:22
dany311 Messages postés 20488 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 11 juin 2018 à 20:27
Bonjour,
Je viens de réaliser que ma mère avait bénéficier de l'APA en 2010, faute de renouvellement
l'APA a été suspendu en 2011.
Peut on espérer que le conseil général fera démarrer l'allocation rétroactivement?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20488 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 6 172
11 juin 2018 à 20:27
Bonjour

Peut on espérer que le conseil général fera démarrer l'allocation rétroactivement? , NON aucune chance de rétroactivité
il faut refaire un dossier et l'APA ne sera accordé qu'à partir du moment ou le dossier sera considéré COMPLET
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