Succession et usufruit

Verdon - 12 juin 2018 à 14:27 - Dernière réponse : condorcet 26085 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 juin 2018 Dernière intervention
- 12 juin 2018 à 16:45
Bonjour,
dans la cadre d'une succession, je me pose quelques questions techniques sur l'usufruit.
Les éléments :
Je viens de perdre ma mère il y a peu.
Mes parents étaient séparés mais non divorcés depuis environ 25 ans et propriétaire d'une maison.
Mon père a quitté le logement conjugal et refait sa vie avec une autre personne dans d'autres biens en location. Il payait quelques factures (flux) de la maison où ma mère résidait et la conservait sur sa feuille d’impôts dans un soucis d’avantage fiscal.
Ma mère, pensant nous 'couvrir' (ma sœur et moi), a annulé sa donation au dernier vivant.

Depuis son décès, il exprime la volonté de venir habiter le bien dans un soucis d'économie avec sa compagne.

Ma question :
Je pense que oui, mais reste t-il usufruitier du bien ? Quel recours pour faire annuler cela (abandon du domicile, autre foyer ou que sais-je...) ? Qu'en est-il de sa compagne ?

Merci beaucoup de l'éclairage que vous pourriez apporter.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
condorcet 26085 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 juin 2018 Dernière intervention - 12 juin 2018 à 15:55
2
Merci
Je pense que oui, mais reste t-il usufruitier du bien ?
Disposant de la moitié de cette maison en pleine propriété + l'usufruitier sur l'autre moitié qu'il a recueilli dans la succession de votre mère, il vous serait difficile de trouver un moyen juridique pour l'interdire de s'installer dans les lieux, et de vous inviter de les quitter n'ayant en votre possession que la nue-propriété obtenue dans la succession.

Quel recours pour faire annuler cela (abandon du domicile, autre foyer ou que sais-je...) ?
Vous avez trouvé la réponse : "que sais-je ?"
Cherchez.
Quand vous aurez trouvé vous agirez en conséquence.

Qu'en est-il de sa compagne ?
L'usufruitier étant maître des lieux peut recevoir n'importe quelle personne.

Ma mère, pensant nous 'couvrir' (ma sœur et moi), a annulé sa donation au dernier vivant.
Au lieu de prendre cette initiative ne servant à rien, votre mère aurait bien fait de consulter un notaire.
Il lui aurait certainement conseillé de l'exclure de sa succession par un testament.
Néanmoins, en ayant la pleine propriété sur la moitié de ce bien, correspondant à ses droits dans la communauté, il vous aurait proposé soit d'acheter votre part, soit de lui acheter la sienne pour qu'il demeure le seul propriétaire.
Et vous n'auriez pas eu d'autre choix que celle d'accepter l'une ou l'autre des propositions.

Consultez toujours un avocat.

Merci condorcet 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 15847 internautes ce mois-ci

Merci de la réponse fournie en éléments.
2 précisions cependant :
- J'ai essayé de trouver des informations concernant la 'chute' de l'usufruit sans malheureusement trouver de réponse sur ce type de situation. Uniquement sur la 'déchéance d'usufruit' concernant l'entretien d'un bien et qui n'a pas de rapport.
- Ma mère a bien consulté un notaire à cette époque de l'annulation de la donation. je reste dubitatif pour le coup...

Pour ce qui est de la consultation d'un avocat, c’est sûrement la prochaine étape je le crains...

Encore merci.
condorcet 26085 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 12 juin 2018 Dernière intervention > Verdon - 12 juin 2018 à 16:45
Ma mère a bien consulté un notaire à cette époque de l'annulation de la donation. je reste dubitatif pour le coup..
Il y a eu manifestement un malentendu entre le notaire et votre mère.

Lui a-t-elle dit qu'elle était :
- divorcée ? auquel cas, révoquer la donation au dernier vivant était la bonne solution.
-séparée ? auquel cas le mariage n'étant pas dissous, votre père est le conjoint survivant en titre toujours en possession de ses droits de choisir entre l'usufruit ou le quart en pleine propriété dans la succession; tout le monde le sait, il n'est pas nécessaire d'être notaire

Vous ne saurez jamais ce qui a été dit exactement.

Pour ce qui est de la consultation d'un avocat, c’est sûrement la prochaine étape je le crains...
Par acquit de conscience.....je ne sais pas ce qu'il va pouvoir faire pour vous.
Commenter la réponse de condorcet
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une