Succession et usufruit
Verdon
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12 juin 2018 à 14:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 juin 2018 à 16:45
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condorcet
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12 juin 2018 à 15:55
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Je pense que oui, mais reste t-il usufruitier du bien ?
Disposant de la moitié de cette maison en pleine propriété + l'usufruitier sur l'autre moitié qu'il a recueilli dans la succession de votre mère, il vous serait difficile de trouver un moyen juridique pour l'interdire de s'installer dans les lieux, et de vous inviter de les quitter n'ayant en votre possession que la nue-propriété obtenue dans la succession.
Quel recours pour faire annuler cela (abandon du domicile, autre foyer ou que sais-je...) ?
Vous avez trouvé la réponse : "que sais-je ?"
Cherchez.
Quand vous aurez trouvé vous agirez en conséquence.
Qu'en est-il de sa compagne ?
L'usufruitier étant maître des lieux peut recevoir n'importe quelle personne.
Ma mère, pensant nous 'couvrir' (ma sœur et moi), a annulé sa donation au dernier vivant.
Au lieu de prendre cette initiative ne servant à rien, votre mère aurait bien fait de consulter un notaire.
Il lui aurait certainement conseillé de l'exclure de sa succession par un testament.
Néanmoins, en ayant la pleine propriété sur la moitié de ce bien, correspondant à ses droits dans la communauté, il vous aurait proposé soit d'acheter votre part, soit de lui acheter la sienne pour qu'il demeure le seul propriétaire.
Et vous n'auriez pas eu d'autre choix que celle d'accepter l'une ou l'autre des propositions.
Consultez toujours un avocat.
Disposant de la moitié de cette maison en pleine propriété + l'usufruitier sur l'autre moitié qu'il a recueilli dans la succession de votre mère, il vous serait difficile de trouver un moyen juridique pour l'interdire de s'installer dans les lieux, et de vous inviter de les quitter n'ayant en votre possession que la nue-propriété obtenue dans la succession.
Quel recours pour faire annuler cela (abandon du domicile, autre foyer ou que sais-je...) ?
Vous avez trouvé la réponse : "que sais-je ?"
Cherchez.
Quand vous aurez trouvé vous agirez en conséquence.
Qu'en est-il de sa compagne ?
L'usufruitier étant maître des lieux peut recevoir n'importe quelle personne.
Ma mère, pensant nous 'couvrir' (ma sœur et moi), a annulé sa donation au dernier vivant.
Au lieu de prendre cette initiative ne servant à rien, votre mère aurait bien fait de consulter un notaire.
Il lui aurait certainement conseillé de l'exclure de sa succession par un testament.
Néanmoins, en ayant la pleine propriété sur la moitié de ce bien, correspondant à ses droits dans la communauté, il vous aurait proposé soit d'acheter votre part, soit de lui acheter la sienne pour qu'il demeure le seul propriétaire.
Et vous n'auriez pas eu d'autre choix que celle d'accepter l'une ou l'autre des propositions.
Consultez toujours un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2018 à 16:33
2 précisions cependant :
- J'ai essayé de trouver des informations concernant la 'chute' de l'usufruit sans malheureusement trouver de réponse sur ce type de situation. Uniquement sur la 'déchéance d'usufruit' concernant l'entretien d'un bien et qui n'a pas de rapport.
- Ma mère a bien consulté un notaire à cette époque de l'annulation de la donation. je reste dubitatif pour le coup...
Pour ce qui est de la consultation d'un avocat, c’est sûrement la prochaine étape je le crains...
Encore merci.
Modifié le 12 juin 2018 à 16:50
Il y a eu manifestement un malentendu entre le notaire et votre mère.
Lui a-t-elle dit qu'elle était :
- divorcée ? auquel cas, révoquer la donation au dernier vivant était la bonne solution.
-séparée ? auquel cas le mariage n'étant pas dissous, votre père est le conjoint survivant en titre toujours en possession de ses droits de choisir entre l'usufruit ou le quart en pleine propriété dans la succession; tout le monde le sait, il n'est pas nécessaire d'être notaire
Vous ne saurez jamais ce qui a été dit exactement.
Pour ce qui est de la consultation d'un avocat, c’est sûrement la prochaine étape je le crains...
Par acquit de conscience.....je ne sais pas ce qu'il va pouvoir faire pour vous.