Divorce et récompenses
Résolu
ESTAMPILLER
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Clb -
Clb -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce. Nous en sommes à la liquidation des biens.
1998: Mariage sans contrat
2000: Acquisition d'une première maison en communauté.Valeur d'acquisition:96000euros
2008:Vente de cette maison Valeur:230000(Remboursement de l'emprunt:38400euros)
2004:Achat d'une deuxième maison en communauté.Valeur d'acquisition:96000euros
Valeur actuelle de cette 2ème maison:100000euros
Emprunt à rembourser:55000euros
2008:Achat comptant d'un F2 130000euros par la communauté.
En 2000, j'ai reçu de mes Parents une dot de 24000euros.
En 2004, j'ai reçu une deuxièeme dot de 33000euros.
J'ai affecté 10000 euros à l'amélioration de l'habitat dans la 1ère maison.(peinture, maçonnerie, électricité, plomberie). Je n'ai pas de facture d'artisan, car j'ai fait les travaux seul.
J'ai affecté 20000euros à la rénovation de la 2ème maison qui est toujours dans la communauté. Là aussi, je dispose de peu de factures d'artisan
Les biens vont être mis en vente, et je voudrais récupérer l'intégralité de ma dot, sachant que le marché immobilier s'écroule et que nous vendons ces biens à un très mauvais moment
Merci de votre réponse.
L
Je suis en instance de divorce. Nous en sommes à la liquidation des biens.
1998: Mariage sans contrat
2000: Acquisition d'une première maison en communauté.Valeur d'acquisition:96000euros
2008:Vente de cette maison Valeur:230000(Remboursement de l'emprunt:38400euros)
2004:Achat d'une deuxième maison en communauté.Valeur d'acquisition:96000euros
Valeur actuelle de cette 2ème maison:100000euros
Emprunt à rembourser:55000euros
2008:Achat comptant d'un F2 130000euros par la communauté.
En 2000, j'ai reçu de mes Parents une dot de 24000euros.
En 2004, j'ai reçu une deuxièeme dot de 33000euros.
J'ai affecté 10000 euros à l'amélioration de l'habitat dans la 1ère maison.(peinture, maçonnerie, électricité, plomberie). Je n'ai pas de facture d'artisan, car j'ai fait les travaux seul.
J'ai affecté 20000euros à la rénovation de la 2ème maison qui est toujours dans la communauté. Là aussi, je dispose de peu de factures d'artisan
Les biens vont être mis en vente, et je voudrais récupérer l'intégralité de ma dot, sachant que le marché immobilier s'écroule et que nous vendons ces biens à un très mauvais moment
Merci de votre réponse.
L
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1 réponse
Selon la loi, il ne suffit pas de pouvoir prouver avoir recu de l'argent, il faut aussi en prouver l'emploi...
Ici, si vous n'avez pas de facture, aucune dépense justifiable dont la date correspondrait à la date à laquelle vous avez recus ces dons...je crains fort que la partie ne soit pas gagnée!
L'argent sera réputé avoir été utilisé par la communauté!
Ici, si vous n'avez pas de facture, aucune dépense justifiable dont la date correspondrait à la date à laquelle vous avez recus ces dons...je crains fort que la partie ne soit pas gagnée!
L'argent sera réputé avoir été utilisé par la communauté!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qu'en pensez vous?
Toutefois, dans un premier temps, vous pouvez tenter de présenter l'ensemble des factures et les justificatifs de dons que vous avez reçus. On ne sait jamais, avec un peu de chance cela peut passer...
Je viens de lire votre réponse. Merci. Pour moi, ce ne sera pas simple, car ma femme n'entend pas faire des concessions et elle a une excellente avocate qui est de très bon conseil. Je suis chargé de justifier toute l'utilisation de ma dot. Je devrais pouvoir justifier des frais de notaire et d'agence financés lors de l'achat de la 2ème maison, en 2004. Ensuite, la plupart des matériaux , je les ai achetés dans les magasins de bricolage. En fait, j'avais fait quelques placements infructueux, mais minimes, avec ma dot.
Jesuis un peu pessimiste sur l'aboutissement de ce partage. En effet, les matériaux que j'ai achetés depuis 2004, je les ai mis dans l'aménagement de cette maison qui n'est bien sûr pas finie, et que nous devons mettre en vente à un très mauvais moment(chute de l'immobilier).
Enfin, je vous remercie de vos conseils
Cet argent que vous avez reçu, vous l'avez placé sur un compte personnel ou sur un compte commun ou joint ?! Que restre t'il de cet argent sur les comptes ?!
Cordialement