Divorce et récompenses
Résolu
A voir également:
- Frais de notaire pour récompense
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Frais de notaire "demande de provision" ? ✓ - Forum Immobilier
- Exemple calcul récompense divorce - Guide
1 réponse
Engo
Messages postés
1953
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 novembre 2011
758
13 févr. 2009 à 18:40
13 févr. 2009 à 18:40
Selon la loi, il ne suffit pas de pouvoir prouver avoir recu de l'argent, il faut aussi en prouver l'emploi...
Ici, si vous n'avez pas de facture, aucune dépense justifiable dont la date correspondrait à la date à laquelle vous avez recus ces dons...je crains fort que la partie ne soit pas gagnée!
L'argent sera réputé avoir été utilisé par la communauté!
Ici, si vous n'avez pas de facture, aucune dépense justifiable dont la date correspondrait à la date à laquelle vous avez recus ces dons...je crains fort que la partie ne soit pas gagnée!
L'argent sera réputé avoir été utilisé par la communauté!
13 févr. 2009 à 18:51
Qu'en pensez vous?
13 févr. 2009 à 20:10
Toutefois, dans un premier temps, vous pouvez tenter de présenter l'ensemble des factures et les justificatifs de dons que vous avez reçus. On ne sait jamais, avec un peu de chance cela peut passer...