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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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6 sept. 2018 à 17:47
6 sept. 2018 à 17:47
Bonjour
Tout dépendra de la loi sous l'emprise de laquelle sera placée votre succession , en fonction de votre résidence habituelle au moment de votre décès, éventuellement de vos nationalités et dans ce cas de l'existence ou non d'une professio juris établie par vous pour fixer la loi applicable (loi de résidence ou loi de la nationalité).
Tout dépendra de la loi sous l'emprise de laquelle sera placée votre succession , en fonction de votre résidence habituelle au moment de votre décès, éventuellement de vos nationalités et dans ce cas de l'existence ou non d'une professio juris établie par vous pour fixer la loi applicable (loi de résidence ou loi de la nationalité).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2018 à 20:57