Compte bancaire d'un défunt situé en Italie

Raphaeldn
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- 6 sept. 2018 à 15:59 - Dernière réponse : Raphaeldn
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- 6 sept. 2018 à 18:37
Bonjour,

Je connais quelqu'un qui doit hériter d'un compte bancaire de son défunt père. La personne vit en France mais le compte est en Italie. Cette personne et son notaire m'ont dit qu'ils doivent payer 1000€ pour obtenir un acte de notoriété puisqu'il y a plus de 5000€ sur le compte. J'ai lu sur un site que cet acte de notoriété peut être obtenu par la mairie de façon gratuite mais peut être refusé par celle-ci et donc la personne peut aller voir son notaire pour l'obtenir. Sur ce même site c'est écrit qu'une fois le compte débloqué le notaire reçoit l'argent sur son compte, puis une fois le règlement des dettes de la succession, des dépenses liées aux frais d'actes et aux droits de succession, les héritiers reçoivent le reste de l'argent, même si dans ce cas il n'y a qu'un seul héritier. Je voulais donc aussi savoir si cette personne devait payer pour l'acte de notoriété ou alors que l'acte sera payé une fois le compte débloqué ? Cet héritier n'a pas les sous pour payer cet acte de notoriété donc j'aimerais savoir si ce compte peut être débloqué gratuitement ou que quelque chose doit être payé de ses poches.

Merci d'avance pour vos réponses,

Raphaël
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2 réponses

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Merci
Bjr

Ce que vous avez lu concerne les successions en France.

Si le compte est en Italie, il faut voir un notaire italien, sont les règles italiennes qui s'appliquent.
Il peut y avoir besoin de traductions.

En France, le notaire a l'obligation de demander une provision et un acte de notoriété ne coute pas 1000 euros, mais plutôt 300.
C'est un notaire français qui donne ce prix ?


La banque ajoute des frais de dossier de succession qui varient selon le montant des avoirs (ils sont dans les brochures tarifaires).

Cordialement.
Raphaeldn
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6 septembre 2018
- 6 sept. 2018 à 18:37
Bonsoir,

Oui il s'agit d'un notaire français qui donne ce prix. Par contre l'héritier ne connaît et ne s'est jamais adressé à un notaire italien donc comment faire si vous savez ?
Et je voulais savoir ce qu'était qu'une provision ?

Merci pour votre début de réponse,

Bonne soirée
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