Héritage : Donation à une association

serninois Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2018 - 7 sept. 2018 à 17:24
serninois Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2018 - 8 sept. 2018 à 17:34
Mon frère avec son notaire on rédigé un testament pour définir son l’héritage. D’après ce que j’ai pu comprendre sur ce testament que je n’ai jamais vue, il mentionnait qu’il faisait DON de sa maison. Sur ce testament était écrit son souhait personnel de faire DON de celle-ci à l’association des orphelins de la police. Avant son décès mon frère m’a demandé par téléphone si je n’y voyais aucun inconvénient de faire don de ma maison à l’association des Orphelins de la police. Je lui est dit aucun problème c’est ta maison, c’est ton bien, ton vouloir, ton souhait tu en fais ce que tu veux. C’était sa volonté, je ne me suis pas poser de questions n’y contrecarrer son vœux.
Quelques semaines plus tard mon frère décède et à ma grande surprise son testament à été modifier par un deuxième notaire avant qu’il décède, le premier ayant pris sa retraite. Ce notaire a pris l’initiative de modifié avec insistance le contenu du premier testament de mon frère qui n’était pas dans son état tout à fait normale, avec témoins. Sens avoir vue et lu le testament est d’après ce notaire l’association et moi hériterait chacun de la moitié de tout ses bien, la maison, comptes bancaires, mobilier et autres.
Pourriez-vous m’expliquer pourquoi ce changement si soudain de la part de ce notaire. Car les témoins nous on fait part de ce changement négocier par ce notaire avec persévérance et sollicitation sur mon frère qui avait du mal à s’exprimer et comprendre ce que ce notaire voulait mettre en place.
Avant son décès, ce notaire voulait qu’un de ses voisin soit titulaire pour pouvoir prendre toutes décisions en vue de son état qui se dégradait à vue d’œil, gérer certain papier, mais surtout de pouvoir signer des chèques en cas de besoin ( bien sûr avant son décès ) .
Mon mari et moi habitons à plus de 800 km de chez mon frère. Nous sommes tous les deux en retraite dont nous avons le temps devant nous. Je me demande pourquoi que ce notaire ne ma pas demander mon avis.
J’ai été sur internet pour trouver des renseignements et je pense avoir saisi le pourquoi du comment. Lorsqu’il y a une donation sur un testament à une association quelconque. Le notaire ne perçois pas grand-chose sur cette donation, autrement dire qu’il ne touche rien du tout. Voilà pourquoi le changement de cette écriture sur ce ou les testaments. Pour moi moi ça ne fait pas de doute.
Pourriez-vous m’expliquai comment cella fonctionne avec une donation à une association. Merci d’avance.

2 réponses

Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
7 sept. 2018 à 19:12
"Je me demande pourquoi que ce notaire ne ma pas demander mon avis"
En aucun cas vous n'aviez pas à être prévenu.

"Lorsqu’il y a une donation sur un testament à une association quelconque. Le notaire ne perçois pas grand-chose sur cette donation, autrement dire qu’il ne touche rien du tout. Voilà pourquoi le changement de cette écriture sur ce ou les testaments"
Est-ce le motif ? Ce n'est pas moi qui vais pouvoir vous répondre ! Et peu importe, c'est ce testament qui va s'appliquer. Vous pouvez toujours le contester devant un tribunal mais faire annuler un testament authentique n'est pas une mince affaire !
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serninois Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2018
8 sept. 2018 à 17:34
Merci GAYOMI

J'ai bien compris , ce notaire a prémédité la modification de l'écriture du premier testament. Comment dire, je n'ai pas étais invite à cette petite réunion pour cette nouvelle écriture. Ce notaire a pris lui-même cette décision, mon frère ne pouvant tenir un stylo dans ses doigts, celui-ci désigna ses voisins comme témoins lors de l'écriture du deuxième testament. Mon frère m'a bien dit " la maison pour l'orphelinat " le reste est pour toi " .( Il y a un ou deux testaments ) le premier testament dont son notaire avec lequel il a fait celui-ci, le deuxième testament avec le nouveau notaire dont il a changé le contenu qui ne lui plaisait pas. Je pensais qu'un notaire devait se contenter de la lecture du testament devant les héritiers mais pas un arrangement pour son propre compte. Pour moi mon frère fait ce qu'il veux il me donne ou il me donne rien je m'en fou mais je voulais que cela se passe comme il l'aurait souhaiter.
Comme vous dite , faire annuler un testament authentique n'est pas une mince affaire. Je tombe de haut, je ne pensais pas que cette profession était politiquement correct;
Merci à vous
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