Partage succession

vabiscan 5 Messages postés mercredi 5 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 19:46 - Dernière réponse : vabiscan 5 Messages postés mercredi 5 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention
- 6 sept. 2018 à 16:32
Bonjour,

je suis en ce moment dans l'attente du partage des biens de mes parents avec mon frère et ma soeur , et dans un éventuel accord mon frère et moi nous devrions garder un grand hangar et le partager en deux .
ma question est : devons nous passer par la création d'une copropriété pour pouvoir avoir ce hangar et pour ainsi déterminer la quôte-par des impôts a payer qu'il y aura dessus

ps le hangar est un ancien atelier ou mes parents faisaient l'entretien de leurs véhicules PL

merci d'avance cordialement
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condorcet 27344 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 20:10
1
Merci
devons nous passer par la création d'une copropriété pour pouvoir avoir ce hangar et pour ainsi déterminer la quôte-par des impôts a payer qu'il y aura dessus
Inutile de faire quoi que ce soit.
Si vous devez rester dans l'indivision sur ce bien-là, vous vous partagerez le montant de l'impôt local selon les droits de chacun dans la propriété, sensément de moitié chacun ? Donc divisé par 2.

S'il est encore affecté à l'entretien de PL, vous saurez certainement imputer le montant de l'impôt dans la comptabilité de l'entreprise et l'imputer sur ses bénéfices ? Non ?

Merci condorcet 1

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vabiscan 5 Messages postés mercredi 5 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention - 5 sept. 2018 à 22:07
bonsoir ,
merci de votre rapidité de réponse .
le hangar lui n'est affecté a aucune activité , il sert juste pour la famille .
le problème est que le hangar est situé sur une parcelle de terrain sur la quelle il y a la maison de nos parents que je voudrais récupérer en partageant entre ma soeur et mon frère sur d'autre biens
merci encore

cordialement
condorcet 27344 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention > vabiscan 5 Messages postés mercredi 5 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2018 à 07:26
le problème est que le hangar est situé sur une parcelle de terrain sur la quelle il y a la maison
Il vous faut procéder à un division de parcelle pour isoler chaque bien, la maison d'un côté, le hangar de l'autre
Ensuite, vous pourrez faire le partage
vabiscan 5 Messages postés mercredi 5 septembre 2018Date d'inscription 7 septembre 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2018 à 16:32
bonjour ,
merci de votre réponse

cordialement
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