Art 790 b du cgi
Camomille
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Il est possible de faire un don manuel à ses petits enfants par une personne agée de plus de 80 ans en vertu de l'article 790b du cgi.
Je ne trouve dans les commentaires aucune référence à cet article ni l'imprimé fiscal de déclaration aux impôts.
Merci de votre réponse.
Il est possible de faire un don manuel à ses petits enfants par une personne agée de plus de 80 ans en vertu de l'article 790b du cgi.
Je ne trouve dans les commentaires aucune référence à cet article ni l'imprimé fiscal de déclaration aux impôts.
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Article 790b cgi
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Cgi 2025 madagascar - Guide
- Article 293b du cgi ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Cgi finance refus - Forum crédit consommation
- Oubli article dans le caddie - Forum Justice
3 réponses
Bonjour
Pour faire une donation selon cet article 790b de CGI il faut avoir MOINS de 80 ans.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041471332/2020-01-01/
Pour faire une donation selon cet article 790b de CGI il faut avoir MOINS de 80 ans.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041471332/2020-01-01/
Je ne trouve dans les commentaires aucune référence à cet article ni l'imprimé fiscal de déclaration aux impôts
Déclaration de don manuel et de sommes d'argent
Suivez le lien ci-après :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224
Déclaration de don manuel et de sommes d'argent
Suivez le lien ci-après :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224
Vous mélangez tout.
- Mon 1er est un don manuel prévu par l'article 757 du CGI.
- Mon 2ème est l'abattement de 31 865 € de grand-parent à petit-enfant prévu par l'article 790 B du CGI.
- Mon tout est à déclarer sur l'imprimé 2735
- Mon 1er est un don manuel prévu par l'article 757 du CGI.
- Mon 2ème est l'abattement de 31 865 € de grand-parent à petit-enfant prévu par l'article 790 B du CGI.
- Mon tout est à déclarer sur l'imprimé 2735
Et bien, faites-le monsieur le donneur de leçons !
Je fais une ultime tentative.
L'imprimé 2735 permet de déclarer les dons manuels prévus à l'article 757 du code général des impôts (CGI) ou les dons familiaux de sommes d'argent prévus à l'article 790G du CGI.
La notice de l'imprimé précise où trouver la taxation sur le site des impôts mais ne détaille pas tous les articles du CGI relatifs à la taxation, dont fait partie l'article 790B (qui précise le montant de l'abattement grand-parent à petit-enfant) .
Je fais une ultime tentative.
L'imprimé 2735 permet de déclarer les dons manuels prévus à l'article 757 du code général des impôts (CGI) ou les dons familiaux de sommes d'argent prévus à l'article 790G du CGI.
La notice de l'imprimé précise où trouver la taxation sur le site des impôts mais ne détaille pas tous les articles du CGI relatifs à la taxation, dont fait partie l'article 790B (qui précise le montant de l'abattement grand-parent à petit-enfant) .
je ne pense pas, voir commentaire BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20-20120912 (C n° 70) mais je ne trouve aucun commentaire à ce sujet, ce qui m'étonne.
Condorcet vous l'avez donné dans son 1er message.