Menu
Posez votre question Signaler

Art 790 b du cgi

- - Dernière réponse : condorcet
Messages postés
29129
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
20 février 2019
 - 6 sept. 2018 à 20:17
Donation-Succession Posez votre question Signaler
Bonjour,
Il est possible de faire un don manuel à ses petits enfants par une personne agée de plus de 80 ans en vertu de l'article 790b du cgi.
Je ne trouve dans les commentaires aucune référence à cet article ni l'imprimé fiscal de déclaration aux impôts.
Merci de votre réponse.
Afficher la suite 

Votre réponse

Répondre au sujet

3 réponses

Signaler Commenter la réponse de condorcet
Messages postés
29129
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
20 février 2019
 11922
0
Merci
Je ne trouve dans les commentaires aucune référence à cet article ni l'imprimé fiscal de déclaration aux impôts
Déclaration de don manuel et de sommes d'argent
Suivez le lien ci-après :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224
Signaler Commenter la réponse de Camomille
-
Bonjour ,
Le lien ci-dessus ne me donne pas la réponse de l'exonération de la somme de 31.865 € donnée par la grand mère de 84 ans à ses petits enfants conformément à l'article 790b du cgi.
merci de votre réponse.
Commenter la réponse de condorcet
Signaler Commenter la réponse de GKLONE
Messages postés
2266
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Dernière intervention
20 février 2019
 627
0
Merci
Bonjour
Pour faire une donation selon cet article 790b de CGI il faut avoir MOINS de 80 ans.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018619236&cidTexte=LEGITEXT000006069577
Signaler Commenter la réponse de Camomille
-
Bonjour,
je ne pense pas, voir commentaire BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20-20120912 (C n° 70) mais je ne trouve aucun commentaire à ce sujet, ce qui m'étonne.
Signaler Commenter la réponse de GKLONE
GKLONE
Messages postés
2266
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Dernière intervention
20 février 2019
 627 -
Autant pour moi, j'ai confondu 790b et 790g
Signaler Commenter la réponse de Camomille
-
OK, il est donc possible à une personne de 85 ans de faire donation d'une somme de 31.865 € à chacun de ses petits enfants en exonération de droits. Nous sommes donc d'accord; cependant, je ne trouve pas l'imprimé permettant de déclarer au fisc cette donation de l'article 790b.
Signaler Commenter la réponse de Gayomi
Gayomi
Messages postés
5039
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
20 février 2019
 1460 -
Imprimé 2735 : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
Condorcet vous l'avez donné dans son 1er message.
Signaler Commenter la réponse de Camomille
> Gayomi
Messages postés
5039
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
20 février 2019
 -
l'imprimé fait référence à l'art. 790g.
Commenter la réponse de GKLONE
Signaler Commenter la réponse de Gayomi
Messages postés
5039
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
20 février 2019
 1460
0
Merci
Vous mélangez tout.

- Mon 1er est un don manuel prévu par l'article 757 du CGI.
- Mon 2ème est l'abattement de 31 865 € de grand-parent à petit-enfant prévu par l'article 790 B du CGI.
- Mon tout est à déclarer sur l'imprimé 2735
Afficher les 12 commentaires
Signaler Commenter la réponse de Camomille
-
Merci GKLONE, Gayomi n'a toujours pas compris qu'il s'agit d'un don prévu à l'article 790b. (sans condition liée à l'âge du donateur. (même au centre des impôts ils ne s'y retrouvent pas) J'ai l'impression que l'article 790b n'est pas souvent utilisé par manque de connaissance.
Signaler Commenter la réponse de Gayomi
Gayomi
Messages postés
5039
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
20 février 2019
 1460 -
Ah ah !
Signaler Commenter la réponse de Camomille
-
que veut dire Ah ah !
Signaler Commenter la réponse de Gayomi
Gayomi
Messages postés
5039
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
20 février 2019
 1460 -
Ah ah = rires.
Votre message de 19h21 est risible.
Signaler Commenter la réponse de condorcet
condorcet
Messages postés
29129
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
20 février 2019
 11922 > Gayomi
Messages postés
5039
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
20 février 2019
 -
Votre message de 19h21 est risible.
Euphémisme.
Commenter la réponse de Gayomi

Votre réponse

Répondre au sujet
Posez votre question
Dossier à la une