Art 790 b du cgi
Camomille
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6 sept. 2018 à 10:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 sept. 2018 à 20:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 sept. 2018 à 20:17
Bonjour,
Il est possible de faire un don manuel à ses petits enfants par une personne agée de plus de 80 ans en vertu de l'article 790b du cgi.
Je ne trouve dans les commentaires aucune référence à cet article ni l'imprimé fiscal de déclaration aux impôts.
Merci de votre réponse.
Il est possible de faire un don manuel à ses petits enfants par une personne agée de plus de 80 ans en vertu de l'article 790b du cgi.
Je ne trouve dans les commentaires aucune référence à cet article ni l'imprimé fiscal de déclaration aux impôts.
Merci de votre réponse.
3 réponses
GKLONE
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6 sept. 2018 à 14:29
6 sept. 2018 à 14:29
Bonjour
Pour faire une donation selon cet article 790b de CGI il faut avoir MOINS de 80 ans.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041471332/2020-01-01/
Pour faire une donation selon cet article 790b de CGI il faut avoir MOINS de 80 ans.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041471332/2020-01-01/
6 sept. 2018 à 15:11
je ne pense pas, voir commentaire BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20-20120912 (C n° 70) mais je ne trouve aucun commentaire à ce sujet, ce qui m'étonne.
Modifié le 6 sept. 2018 à 15:32
6 sept. 2018 à 17:02
Modifié le 6 sept. 2018 à 17:40
Condorcet vous l'avez donné dans son 1er message.
6 sept. 2018 à 17:50