Camomille -
6 sept. 2018 à 10:47 - Dernière réponse : condorcet27323
Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription
20 septembre 2018
Dernière intervention
- 6 sept. 2018 à 20:17
Bonjour,
Il est possible de faire un don manuel à ses petits enfants par une personne agée de plus de 80 ans en vertu de l'article 790b du cgi.
Je ne trouve dans les commentaires aucune référence à cet article ni l'imprimé fiscal de déclaration aux impôts.
Merci de votre réponse.
Je ne trouve dans les commentaires aucune référence à cet article ni l'imprimé fiscal de déclaration aux impôts Déclaration de don manuel et de sommes d'argent Suivez le lien ci-après :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224
Bonjour ,
Le lien ci-dessus ne me donne pas la réponse de l'exonération de la somme de 31.865 € donnée par la grand mère de 84 ans à ses petits enfants conformément à l'article 790b du cgi.
merci de votre réponse.
Bonjour,
je ne pense pas, voir commentaire BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20-20120912 (C n° 70) mais je ne trouve aucun commentaire à ce sujet, ce qui m'étonne.
OK, il est donc possible à une personne de 85 ans de faire donation d'une somme de 31.865 € à chacun de ses petits enfants en exonération de droits. Nous sommes donc d'accord; cependant, je ne trouve pas l'imprimé permettant de déclarer au fisc cette donation de l'article 790b.
Gayomi3992
Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription
20 septembre 2018
Dernière intervention - 6 sept. 2018 à 18:29
0
Merci
Vous mélangez tout.
- Mon 1er est un don manuel prévu par l'article 757 du CGI.
- Mon 2ème est l'abattement de 31 865 € de grand-parent à petit-enfant prévu par l'article 790 B du CGI.
- Mon tout est à déclarer sur l'imprimé 2735
J'ai sous les yeux l'imprimé 2735-SD, il est bien question en page 2 des dons prévus par l'article 757 et en page 3 de l'article 790g, mais aucune référence à l'article 790b (sans aucun mélange).
GKLONE928
Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription
20 septembre 2018
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Gayomi3992
Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription
20 septembre 2018
Dernière intervention - 6 sept. 2018 à 18:52
Il a raison, il y a de quoi s'y perdre, puisque 2 articles sont cités, pourquoi pas le 3e ? On n'est pas tous nés dans une famille de fiscaliste, faudrait être un peu patient et précis quand on veut aider les néophytes...
Camomille
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GKLONE928
Messages postés jeudi 28 juin 2018Date d'inscription
20 septembre 2018
Dernière intervention - 6 sept. 2018 à 19:27
Vous avez raison il semble qu'il faille noter sur la ligne de l'article 757 du cgi et surtout ne pas utiliser la ligne de l'article 790g du cgi; c'est à l'administration de deviner qu'il faut appliquer l'article 790b (ce dont je doute) c'est pour cela que je préfèrerais que ça soit plus clair.
Gayomi3992
Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription
20 septembre 2018
Dernière intervention - 6 sept. 2018 à 19:09
Et bien, faites-le monsieur le donneur de leçons !
Je fais une ultime tentative.
L'imprimé 2735 permet de déclarer les dons manuels prévus à l'article 757 du code général des impôts (CGI) ou les dons familiaux de sommes d'argent prévus à l'article 790G du CGI.
La notice de l'imprimé précise où trouver la taxation sur le site des impôts mais ne détaille pas tous les articles du CGI relatifs à la taxation, dont fait partie l'article 790B (qui précise le montant de l'abattement grand-parent à petit-enfant) .
Merci GKLONE, Gayomi n'a toujours pas compris qu'il s'agit d'un don prévu à l'article 790b. (sans condition liée à l'âge du donateur. (même au centre des impôts ils ne s'y retrouvent pas) J'ai l'impression que l'article 790b n'est pas souvent utilisé par manque de connaissance.
condorcet27323
Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription
20 septembre 2018
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Gayomi3992
Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription
20 septembre 2018
Dernière intervention - 6 sept. 2018 à 20:17
Le lien ci-dessus ne me donne pas la réponse de l'exonération de la somme de 31.865 € donnée par la grand mère de 84 ans à ses petits enfants conformément à l'article 790b du cgi.
merci de votre réponse.