Règlement frais de succession
Caroule
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà mon beau père est décédé il y a 3 mois. Une fois les démarches de succession effectuées , notre notaire a prélevé directement sur la pension de réversion pour se faire payer une partie des frais notariaux. Sans nous prévenir , on l’a su car on a téléphoné à l'organisme qui gère les pensions et celui ci nous as dit que les 2 mois de réversion ont été versé au notaire.
Du coup j'aurais voulu savoir si il était dans son droit? et surtout sans nous avertir
Merci d'avance
Cordialement
Voilà mon beau père est décédé il y a 3 mois. Une fois les démarches de succession effectuées , notre notaire a prélevé directement sur la pension de réversion pour se faire payer une partie des frais notariaux. Sans nous prévenir , on l’a su car on a téléphoné à l'organisme qui gère les pensions et celui ci nous as dit que les 2 mois de réversion ont été versé au notaire.
Du coup j'aurais voulu savoir si il était dans son droit? et surtout sans nous avertir
Merci d'avance
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne comprends pas la démarche de votre notaire.
Les arrérages de pension de votre belle-mère ne dépendent pas de la succession de son défunt mari.
Il s'agit certainement d'une "boulette" du clerc chargé du suivi de cette succession.
Le notaire, comme tout employeur, ne peut pas éviter les erreurs de ses collaborateurs.
Responsable mais pas coupable !
Posez-lui la question.