Règlement frais de succession
Caroule
-
7 sept. 2018 à 21:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2018 à 09:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 sept. 2018 à 09:58
A voir également:
- Règlement frais de succession
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
8 sept. 2018 à 09:00
8 sept. 2018 à 09:00
notre notaire a prélevé directement sur la pension de réversion
Qui était le bénéficiaire de cette pension de réversion ? Le défunt ? ou son conjoint ?
Qui était le bénéficiaire de cette pension de réversion ? Le défunt ? ou son conjoint ?
8 sept. 2018 à 09:23
8 sept. 2018 à 09:58
Je ne comprends pas la démarche de votre notaire.
Les arrérages de pension de votre belle-mère ne dépendent pas de la succession de son défunt mari.
Il s'agit certainement d'une "boulette" du clerc chargé du suivi de cette succession.
Le notaire, comme tout employeur, ne peut pas éviter les erreurs de ses collaborateurs.
Responsable mais pas coupable !
Posez-lui la question.