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- 6 sept. 2018 à 19:08 - Dernière réponse :
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mercredi 5 septembre 2018
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7 septembre 2018
- 7 sept. 2018 à 17:28
bonsoir ,

Mes parents dans les année 90 ou 95 ont fait une donation partage sur une parcelle de terrain à ma soeur , cette parcelle est sur un terrain commun a une succession ( il fait parti d'un lot ) qui va être sans doute partagé une fois de plus en trois parties , je voudrais savoir si cette part en donation vient toujours en déduction sur la totalité du terrain concerné malgré les années passées .

je précise que sur la donation de la parcelle il y a un maison , et qu'elle a été payé par ma soeur en supplément à mes parents à l'époque

merci d'avance

cordialement
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vendredi 2 mars 2018
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15 novembre 2018
- 7 sept. 2018 à 09:19
0
Merci
Bonjour
message incompréhensible. A revoir pour pouvoir être exploité.
Commenter la réponse de Ulpien1
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mercredi 5 septembre 2018
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7 septembre 2018
- 7 sept. 2018 à 17:28
0
Merci
bonjour ,

je simplifie la question pour être plus lisible .

j'hérite d'un terrain avec ma soeur et mon frère , le terrain a une superficie d'environ 15 000 m/2 , sur ce terrain ma soeur a déjà eu 3800 m/2 en donation partage dans les années 1995 .
je voudrais savoir si sa part vient toujours en déduction sur les 11 000 m/2 restant que l'on doit se partager

merci d'avance

cordialement
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