En France: Belges avec contrat de mariage belge

Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 6 septembre 2018
Dernière intervention
6 septembre 2018
- 6 sept. 2018 à 19:14 - Dernière réponse :
Messages postés
28144
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
21 novembre 2018
- 6 sept. 2018 à 23:13
Nous sommes un couple belge, marié en Belgique et ayant habité en Belgique jusqu'à notre retraite et depuis lors nous habitons en France sans biens en Belgique.

A l'époque nous avons rédigé un contrat de mariage devant notaire, ayant comme clause que:
"lors du décès d'un des époux et sans séparation (de corps ou de fait), tous les biens communs reviendront au dernier vivant en pleine propriété".
Nous avions prévu cette clause spécialement pour favoriser le dernier vivant au détriment des enfants, suite à des expériences vécus dans nos familles.

A cette époque il n'y avait pas encore question de s'installer à l'étranger et nous n'avons pas stipulé le pays d'application, mais en principe sera ne devait pas poser problème.

Pour autant que nous sommes au courant de la législation, les contrats de mariage belges restent valables et applicables en France.
Pourtant, nos connaissances et copins ici en France nous disent qu'il faut absolument passer chez un notaire Français pour faire rédiger une donation universelle.

Non seulement cela va coûter quelques sous, mais il faut aussi l'accord des enfants. Et c'est là où le bas blesse, on est "en relation difficile" avec un de nos enfants et celui là ne donnera jamais son accord.

Alors notre question est bien simple:
Est-ce que notre contrat de mariage est valable et applicable en France, y compris la clause de donation?
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
28144
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
21 novembre 2018
6 sept. 2018 à 20:15
0
Merci
Est-ce que notre contrat de mariage est valable et applicable en France, y compris la clause de donation?
Réponse affirmative.
Vous pouvez également établir chacun un testament en optant pour la Loi belge dans le règlement de vos successions respectives.
Rencontrez un notaire pour vous aider dans la rédaction de ce testament contenant vos dispositions de dernière volonté conformes à vos souhaits.
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 6 septembre 2018
Dernière intervention
6 septembre 2018
- 6 sept. 2018 à 22:15
Ah, OK, merci beaucoup.
Nous ne voudrions pas que cet "enfant terrible" puisse nous gâcher nos derniers jours.
Messages postés
28144
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
21 novembre 2018
>
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 6 septembre 2018
Dernière intervention
6 septembre 2018
- 6 sept. 2018 à 23:13
Nous ne voudrions pas que cet "enfant terrible" puisse nous gâcher nos derniers jours.
Votre notaire saura vous concocter un testament en conformité avec votre objectif.
Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une